Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité.

Article L112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 46

Code du patrimoine

L'autorité administrative : a) Demande aux autres Etats membres de rechercher sur leur territoire les biens culturels relevant du champ d'application de l'article L. 112-11 ; b) Indique à l'Etat membre lui ayant notifié la présence sur son territoire

Article 1

—

d'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ; 4° Ceux relevant exclusivement du champ d'application du décret du 30 mars 2017 susvisé ; 5° Ceux situés dans l'enceinte d'un établissement industriel ou commercial relevant du champ d'application

Article 412-1.01

—

Champ d'application La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.

Article Annexe

—

LISTE DES CORPS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU TITRE II DU PRÉSENT DÉCRET

Article 50

—

Ces systèmes sont soumis, pour la partie de leur parcours effectuée sur l'un des réseaux relevant du champ d'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susmentionné ou du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité

Article 331-2.01

—

Champ d'application 1. L'équipement individuel de sauvetage, pour pouvoir être considéré comme équivalent à une bouée de sauvetage, doit recevoir une approbation au titre de la division 310 pour les domaines d'application suivants :

Article 1

—

Champ d'application et définitions. 4. Aux fins du présent arrêté, on entend les définitions suivantes :

Article Annexe 228-5.A.1

—

Champ d'application :

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

Code des assurances

La décontamination des déblais ainsi que leur confinement ne rentrent pas dans le champ d'application de cette garantie. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Article Annexe (Table des matières)

—

. ― Champ d'application et définitions

Article ANNEXE IV

—

SERVICE D'ORDRE ET DE SECOURS D'UNE MANIFESTATION AÉRIENNE SOUMISE À AUTORISATION PRÉFECTORALE ORS.005 - Champ d'application

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES CODES APE CORRESPONDANT AUX SECTEURS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS POUR LES EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU 3 e

Article 333-4.01

—

Champ d'application Les prescriptions du chapitre 4 sont applicables aux engins flottants destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.

Article 3

—

N'entrent pas dans le champ d'application du chapitre III du présent arrêté, les sources de rayonnements ionisants ou lots de sources détenus ou mis en œuvre :

Article R717-77-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 38

Code rural (nouveau)

L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur pied est exclue du champ d'application de la présente section.

Article Annexe I

—

circulent sans personne à bord - Connaissance des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ

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