ET PAR LA CAISSE ARTISANALE, L' ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L' INTERESSE DOIT DEMEURER AFFILIE A CELLE- CI, AU MOTIF QU' EN VERTU DE L' ARTICLE 30 DU DECRET DU 1ER MARS 1962, IL DEVAIT DEMEURER AFFILIE

B A conteste une décision lui notifiant un indu de prime d'activité suite à son changement de caisse d'affiliation.

La Cour constate que Monsieur Georges X... justifie s'être acquitté de ses cotisations obligatoires auprès de son nouveau régime d'affiliation, conforme à son activité.

Un litige est survenu fin 2003 sur la classification de l' intéressé qui ne serait plus un cadre selon son employeur, lequel aurait procédé à un changement de son affiliation retraite (non cadre) rétroactivement

apos;agit pas de réunions organisées à l'initiative de l'employeur, les frais de déplacement des membres élus du comité d'entreprise exposés pour les besoins de leur mandat sont à la charge

l'Armoricaine laitière tendant à ce que soit rapportée la notification des références du 6 juillet 1988 en tant qu'elle opère un prélèvement de 10 % sur les quantités de référence des producteurs ayant changé

au sein de celle-ci, et a donc été affilié à tort.

sont affiliés à cette caisse ; or, détenant seulement 20,6% des parts de la société, elle n'est que gérant minoritaire au sein de celle-ci, et a donc été affiliée à tort.

une exposition antérieure à l'amiane, accompagnée d'un certificat médical en date du 21 novembre 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge

(AVPF) " aux motifs que " conformément à l'article L 381-1 2° 6ème alinéa du code de la sécurité sociale la personne désignée aidante doit assumer la charge d'un handicapé adulte bénéficiaire ou non de

prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne vertébrale, apte à tous postes sans charge

Il énonce encore que si l'assuré a relevé du régime social des indépendants depuis son affiliation en 2006, il n'était plus affilié, à compter du 1er janvier 2015, au régime obligatoire d'assurance maladie

381-3 du code de la sécurité sociale, est affiliée obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale la personne qui assume, au foyer familial, la charge d'un handicapé

, l'affiliation des personnes assumant, au foyer familial, la charge d'un handicapé adulte doit être faite uniquement à la diligence du secrétaire de la COTOREP ; que s'agissant des handicapés adultes,

Après rejet de sa demande d'affiliation rétroactive au 1er janvier 1983 formée auprès de la commission de recours amiable de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV

Il constate que les salariés restent affiliés aux régimes de retraite et de prévoyance en France, qu'ils sont tous deux affiliés par les soins de l'employeur à la Caisse des Français de l'étranger, et

G..., qui exerce la profession de chiropracteur, soutient que, sur la période en cause – soit l'année 2016 – il ne devait pas être affilié à la CIPAV dès lors que, selon lui, cette affiliation n'aurait

[Z] que celui-ci ait soutenu devant la cour d'appel que l'affiliation à la CARMF ne pouvait intervenir rétroactivement. 7.