Elles exposent que d'une part sur le plan pénal le tribunal correctionnel d'Aix en Provence a certes prononcé la culpabilité du chauffeur du camion, mais a relaxé les sociétés employeurs des fins de la

dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que les circonstances invoquées par la société Grangette à les supposer prouvées, ne suffisaient pas à établir le défaut de qualification du chauffeur

L’explosion provoqua la mort de dix-huit personnes, dont le chauffeur du camion, en blessa treize autres et causa des dégâts matériels.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION D'ASCOAT, CONDUIT PAR JEZEQUEL ET L'AUTOMOBILE DE

Bordeaux du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 du président de Bordeaux Métropole précitée ; 3°) d'enjoindre au président de Bordeaux Métropole de l'affecter sur un poste de chauffeur

R., chauffeur du camion, qui avait été relaxé au pénal ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la Cour d'appel se serait contredite en retenant à

la cour d'appel aurait laissé sans réponse des conclusions selon lesquelles, en l'absence de trace sur la chaussée, il n'était pas possible de faire une quelconque déduction sur le comportement du chauffeur

Y... et, sortant d'une enceinte portuaire, le camion de la société Manceau conduit par M. X... ; que, blessé, M. Y... a demandé réparation de son préjudice à M.

que l'arrêt relève que la victime a fait signe en vain à plusieurs véhicules avant de se placer sur la route dans l'espoir d'être vue, que cette version des faits correspond pour partie à celle du chauffeur

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1983), que le chauffeur d'un camion appartenant à la société Transako, qui effectuait un transport de marchandises

Calberson Europe Rhône-Alpes (Calberson) a confié le transport de marchandises à la société Carle ; que ces marchandises ont été dérobées le 11 septembre 2000, au cours de leur transport, alors que le chauffeur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 23 ANCIEN DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RAVARD, EMBAUCHE LE 16 OCTOBRE 1972 EN QUALITE DE CHAUFFEUR DE CAMION

Y..., chauffeur, un camion d'occasion mis pour la première fois en circulation en 1972, pour le prix de 135 000 francs ; que, n'étant pas satisfait de ce véhicule, l'acquéreur a obtenu, le 29 mai 1984,

moment où elle se trouvait à la hauteur d'une voiture en stationnement régulier dont la propriétaire, Mme X..., ouvrait la portière pour y prendre place ; que Mme Y... a été mortellement blessée par un camion

Z..., chauffeur d'un camion incendié le 3 février 1984, a demandé à son employeur, la société de Transports "Générale d'assistance" (le transporteur), la réparation de ses dommages personnels ; qu'un jugement

décision l'empêche d'exercer son activité professionnelle ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'annulation de son permis de conduire fait obstacle à la poursuite de son activité de chauffeur

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 544 du Code civil et 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que ses dix chauffeurs ayant, le 31 mai 1976, cessé le travail pour appuyer

ERNEST, CHAUFFEUR DE CAMION DEPUIS HUIT ANS AU SERVICE DE LA SARL GANNE ET CIE, A ETE CONGEDIE SUIVANT LETTRE RECOMMANDEE DU 15 JUIN 1968 POUR "FAUTE GRAVE APRES PLUSIEURS AVERTISSEMENTS DEMEURES SANS

DE L'AGENT REGLANT LA CIRCULATION, LEQUEL AURAIT CONFIRME LES DECLARATIONS DU CHAUFFEUR ET ALORS QU'IL RESULTERAIT DES CIRCONSTANCES MEMES RAPPORTEES PAR L'ARRET, QUE LE CAMION N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE

de la société Laraison, qu'aucune faute ne peut être reprochée à Mme X... qui a tenté par geste d'attirer l'attention des usagers sur le danger que constituait son véhicule ; qu'en revanche le chauffeur