et Madame I..., anciens propriétaires de la parcelle ont reconnu que la bande de terrain de 2 m de largeur, longeant le mur ouest de leur maison permet l'accès de la propriété de Madame H... sur le chemin

reproduction et s'ajoutant au complexe agro-industriel qu'il possède déjà, implanté sur des parcelles voisines de celles pour lesquelles le permis de construire a été sollicité et séparé d'elles par le chemin

laquelle le président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon a refusé de lui communiquer les documents suivants, concernant le projet de construction d'une voie dans le cadre du dévoiement du Chemin

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont

X..., qui circulait à bicyclette sur un chemin vicinal, a fait un écart et une chute en croisant la voiture automobile conduite par M.

rural cadastré chemin vicinal n° 4 de Savennes à La Randonnière dans sa partie menant à la chapelle de Saint-Jean-du-Désert ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Savennes la somme de 4 000 euros

ILLEGALITE DU PLAN D'ALIGNEMENT DE LA GRANDE RUE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA DAME X..., LE PLAN D'ALIGNEMENT DES CHEMINS

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont le

." ; qu'il résulte de ces dispositions que, sans que soit nécessaire l'intervention de décisions expresses de classement telles que celles prévues aux 2° et 3° du même article pour les chemins vicinaux

certificat d'urbanisme est située à l'Ouest du canal latéral à la Garonne, alors que l'essentiel de la partie agglomérée du village de Pompignan se trouve à l'Est de ce canal, ladite parcelle borde l'ancien chemin

Nikita X..., 2°/ Mme Marie-Pierre, Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Chemin vicinal n° 3, "Les Airs", Saint-Forget (Yvelines), 3°/ la Société d'études et de promotion de la maison

séparant cette propriété d'Est en Ouest et permet d'arriver directement par l'Est au Chemin vicinal des Accates et par l'Ouest au Chemin de la Salette, tel que ce sentier et le chemin sont d'ailleurs

séparant cette propriété d'Est en Ouest et permet d'arriver directement par l'Est au Chemin vicinal des [Localité 3] et par l'Ouest au Chemin de [Localité 4], tel que ce sentier et le chemin sont d'ailleurs

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont

condamné l'Etat à garantir la commune de Courances (Essonne) à concurrence de la moitié de la condamnation prononcée contre elle, suite à l'accident survenu le 8 septembre 1987 à l'intersection du chemin

RURAUX : "LES CHEMINS RURAUX SONT LES CHEMINS APPARTENANT AUX COMMUNES, AFFECTES A L'USAGE PUBLIC, QUI N'ONT PAS ETE CLASSES COMME CHEMINS VICINAUX" ; QUE SELON L'ARTICLE 4 DE CETTE LOI "LE CONSEIL MUNICIPAL

- longeant le bois au sud-est : chemin vicinal ordinaire...