Le pilote de chaque formation spécialisée transversale ou son représentant est invité pour l'étude des dossiers des lieux de stage et des praticiens relevant de ladite formation.

Article L1110-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16

Code de la santé publique

Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu'il relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, est un principe

Article R6152-628

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Code de la santé publique

L'insuffisance professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions de praticien attaché.

Article 4

—

Pour les praticiens qui choisissent de s'engager dans la procédure d'accréditation, le nombre de points correspondant est attribué lorsqu'ils ont obtenu leur certificat d'accréditation ou son renouvellement.

Article 2

—

Chaque dossier doit comprendre : 1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix avec identification précise des services, secteurs ou départements selon les indications figurant en annexe I.

Article 4

—

Le temps de travail additionnel : Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, praticiens associés, praticiens associés contractuels temporaires

Article R1112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Code de la santé publique

Lorsque les malades autres que les bénéficiaires de l'aide médicale optent pour le régime particulier ou l'activité libérale des praticiens hospitaliers, l'option est formulée par écrit, dès l'entrée du malade, par lui-même, un membre de sa famille ou

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Le temps consacré à cette activité de solidarité territoriale peut être, au choix du praticien, soit récupéré, soit indemnisé.

Article 19

—

Chaque praticien garde son indépendance professionnelle.

Article 1

—

Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels

Article L3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques ou sa famille dispose du droit de s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale, publique ou privée, de son choix tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur psychiatrique correspondant

Article Annexe, 23

—

Le conseil d'administration fait choix, pour la caisse, d'un médecin conseil parmi les praticiens inscrits à l'ordre des médecins du département où elle a son siège, en vue du contrôle et de l'appréciation préalable, avant décision ou avis, de l'état

Article 30

—

A cette occasion, le médecin expose son choix d’exercer ou non sous le régime de la présente convention et son secteur d’exercice conventionnel tel que défini aux articles 37 et 38.

Article 1

—

Lorsque l'affectation en tant que praticien associé des praticiens en exercice sous un statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé occasionne une diminution du montant des émoluments perçus, les praticiens ayant exercé sous l'un de ces

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 96

Code général des collectivités territoriales

Tableau mensuel de service Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui

Article 2

—

Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit : - un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ; - deux praticiens des armées, praticiens professeurs

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

Code de la santé publique

Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération. 2° Des indemnités pour participation

Article 4

—

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Chef des services hors classe 56 Chef des services classe normale 121 Praticien en chef 1 099 Praticien principal 520

Article R6152-634

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 87

Code de la santé publique

Les praticiens attachés associés peuvent prétendre au titre de praticien attaché associé consultant dès leur huitième année de fonctions consécutives au sein du même établissement en qualité de praticien attaché associé ainsi que, pour les praticiens

Article 2

—

hospitaliers, les praticiens contractuels, les nouveaux praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés contractuels

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