X... faisait valoir dans ses conclusions que l'employeur avait manqué à son obligation première de sécurité en ne faisant pas installer de système de protection sur le massicot dont l'utilisation présentait

normales compte tenu de la nature de sa mission, de ses fonctions et de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; que ces fautes, consistant en une sous-évaluation du risque

conservées dans ce bâtiment en rénovation, - que l'étai a cédé et l'ouvrier a chuté, - que la sécurité de cette phase de travail avait été étudiée, compte tenu du danger particulier qu'elle présentait

[P] présentait "un risque juridique", dans la mesure où elle emportait transfert de propriété immédiat indépendamment du règlement des titres, ainsi qu' "un risque fiscal", en

Ils soutiennent que la technique chirurgicale choisie par les médecins [A] et [T] n'était pas conforme aux données acquises de la science.

couvert, l'assureur faisant en définitive état d'un risque non accepté, d'un risque non entré dans le champ contractuel ; qu'ainsi, la cour d'appel prive son arrêt de base légale au regard des principes

d'électrocution sur les zones ouvertes au public accueilli ; que l'analyse des risques notamment électriques d'un établissement situé en bord de mer, en zone inondable, accueillant du public en nombre

ne présentait pas un caractère de force majeure ; que, dès lors, toute mesure utile aurait dû être prise pour raisonnablement prévenir ce risque ; que bien au contraire l'aménagement de l'établissement

d'avoir confirmé le jugement les déboutant de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité de plein droit du gardien est engagée dès lors qu'il est établi que la chose

M... a procédé entre 11 heures 45 et 12 heures, en l'absence d'anesthésiste, au changement de position de la tête pour opérer le côté gauche, prenant le risque de déplacer la sonde d'intubation assurant

façon consciente et délibérée les obligations de sécurité qui s'imposaient à elle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'autorité de la chose

statistiques liés à l'activité Dasri résultaient à 93,33 % de la manutention des déchets (manutention manuelle, port de charges et risques d'infection) et des chutes et chocs des agents, cependant que

de confusion, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que l'appréciation globale du risque de confusion à laquelle les juges du fond doivent se livrer

C... à la peine de vingt ans de réclusion criminelle alors « que la cour d'assises est tenue d'énoncer les principaux éléments l'ayant convaincue dans le choix de la peine ; que, lorsqu'une question a

vendue aux stipulations du contrat suppose seulement une différence entre la chose convenue et la chose livrée, peu important la nature et la qualité de la prestation substituée, le préjudice résultant

survenu, d'autre part, et en s'interrogeant sur le niveau de risque que présentait l'intervention et sur l'évolution de l'état de santé du patient à défaut de réalisation du geste médical ; que doivent

combinaison, une originalité ; qu'en retenant que les décisions prises, s'agissant du cheminement des spectateurs à l'intérieur, de l'emplacement du matériel et des zones de projection, étaient des choix

que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes aux consorts Z... alors, selon le moyen : 1 / que le devoir d'information du banquier à l'égard de son client des risques