par la CNAM ; qu'en l'espèce, il opposait à la caisse primaire d'assurance maladie les termes de la circulaire 5767 du 11 septembre 1962, toujours en vigueur au moment des faits ; qu'en déclarant que

conduire pour une durée de dix-huit mois ; "aux motifs que "le 4 janvier 2001, la prévenue revenait de son lieu de travail à l'hôpital du Mans, vers 10 heures ; qu'il pleuvait légèrement ; que circulant

X... s'était avancé dans le carrefour, le feu étant au rouge pour les usagers circulant dans son sens rue Monthyon, la cour d'appel ne pouvait affirmer ensuite que M.

ne serrant pas au maximum sa droite (R. 13 du Code de la route) et en franchissant la ligne continue (R. 5 du même Code), alors que le motocycliste n'en a commis qu'une (R. 13) ; que le témoin, qui circulait

tout droit, tandis que le véhicule Renault Espace, à bord duquel il se trouvait, circulait sur le boulevard Sakakini en direction de Sainte Marguerite, de sorte que la collision n'avait matériellement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, d'une part, que les parties se prévalaient l'une et l'autre des circulaires ministérielles des 4 juillet 1984 et 9 avril 1985

l'Education nationale du 26 juillet 1990 a supprimé l'enseignement des sciences physiques en classe de 6ème à partir de la rentrée 1991 et en classe de 5ème à partir de la rentrée 1992; que, par circulaires

poursuite, et même s'il est vrai qu'ils n'ont pu le rattraper, il ressort clairement de leurs déclarations, que seuls 150 à 200 mètres les séparaient de son véhicule ; qu'il est impossible que, circulant

procédure civile et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le tribunal des affaires de sécurité sociale qui, saisi, sur le fondement de la circulaire

34/01 du 29 novembre 2001 sur "la validation rétroactive des périodes d'enseignement maritime au titre de la promotion sociale, de la formation professionnelle et des élèves boursiers" ; que cette circulaire

X..., qui circulait en cyclomoteur, a percuté le véhicule de M. Y..., circulant en sens inverse ; que, blessé lors de cet accident, il a fait assigner M.

sur une chaussée enneigée à une vitesse excessive de 80 km/h ne pouvait sans se contredire énoncer que le camion semi-remorque de 19 tonnes circulant à 90 km/h conduit par Marchand au même moment et sur

de la route, ensemble violation des articles 428 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'indemniser les dommages subis par Mme Y... dont la voiture, circulant

première part, que, reprenant la solution adoptée en matière de CSG par une précédente instruction du 29 mars 1991, une directive ministérielle du 9 mai 1995, dont les dispositions reprises par une circulaire

Y... et trois autres salariés une somme à titre de rappel de salaires en se fondant sur les termes d'une recommandation patronale figurant dans une circulaire de la Fédération nationale de l'industrie

janvier 1965, en qualité d'employé, par la BNP, a été promu, en dernier lieu, sous-directeur d'agence ; que, le 27 juin 1989, il a demandé à bénéficier des mesures d'aide au départ prévues par une circulaire

..fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors qu'il soutient qu'il n'a pas reçu son avis de radiation à son nouveau domicile mais à son ancienne adresse, où il ne résidait plus, et qu'une circulaire

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'avoir apposé une publicité ou préenseigne dans des lieux ou des emplacements ou selon des procédés interdits, en l'espèce sur un véhicule circulant