O... et C..., après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

[J] était encore salarié de la société Provost soit durant la période où la clause de la clause non-concurrence s'appliquait. La cour considère qu'au regard des liens avérés entre MM.

clientèle afin qu'ils vendent les produits d'épargne salariale ; que sa fonction est bien l'animation et la formation, qu'il ne dispose pas d'un portefeuille clients, qu'il vient en support des conseillers

n'opèrent une confusion entre la société dont elle continuait l'activité et elle-même, et ce d'autant qu'elle avait conservé Claude X... à son service, ne pouvait constituer un obstacle aux investigations

[K] ; sur la clause de non-concurrence, (…) que si l'obligation de présentation à la clientèle par le cédant n'emporte à l'évidence pas celle du maintien de cette clientèle dans des liens d'affaires avec

intégrale de la communauté au conjoint survivant et une clause de donation entre époux portant sur l'universalité des meubles et immeubles composant la succession ; qu'estimant avoir été mal conseillés

à expertise ; En l'assignant sans avoir préalablement demandé la désignation d'un expert aux fins d'apprécier ces éléments, ALTERNATIV CONSEIL viole cette clause du contrat et demande au tribunal de

Par arrêt rendu le 4 mai 2022, infirmant en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin du 31 mai 2021, la cour d'appel d'Amiens, a dit licite la clause de non concurrence

engagés entre les parties, Mme X... étant intervenue volontairement à l'instance ; que la société La Particulière sollicitait également des dommages-intérêts du fait de l'embauche, au mépris d'une clause

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, MM. A..., E..., F..., Z..., C..., B... D..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

ancien faisant fonction de président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la

que réalisait la cédante avec les clients qu'elle a ultérieurement indûment conservés, tel que figurant à l'annexe 2.2 de l'acte de cession.

Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.