Les adhérents qui le souhaiteront auront la possibilité d'opter pour le maintien de leur ancienne cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties " ; que cette clause est claire

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un refus de garantie et d'AVOIR débouté la société Valeo de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société Valeo fait valoir que la police de 2009 est applicable et la garantit des demandes formées

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son assureur, la compagnie Axa courtage aux droits de laquelle vient la société Axa France Iard, qui a dénié sa garantie, due au titre de la "responsabilité civile dépositaire" stipulée à la police, au

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excluant de la garantie « les dommages subis par les éléments naturels dont l'usage est commun à tous tels que l'air, l'eau, le sol » ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que la clause 14 a) ne limitait

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