Cette clause est donc nulle.

Cette clause est donc nulle.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2016), que la société Air France et le Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA (le syndicat) ont conclu un

des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) en annulation de la première décision et de certaines clauses du règlement de copropriété.

Cette clause est donc nulle.

Marie-Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Henry A..., Gérard B..., François C... et

les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CHAMBRE SYNDICALE

Cette clause est donc nulle.

Cette clause est donc nulle.

Cette clause est donc nulle.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

illicites ou abusives contenues dans le contrat de syndic proposé par celle-ci aux syndicats de copropriétaires ; Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'arrêt de déclarer cette action irrecevable, alors

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

illicites ou abusives contenues dans le contrat de syndic proposé par celle-ci aux syndicats de copropriétaires ; Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'arrêt de déclarer cette action irrecevable, alors

Cette clause est donc nulle.

Cette clause est donc nulle.

Cette clause est donc nulle.

illicites ou abusives contenues dans le contrat de syndic proposé par celle-ci aux syndicats de copropriétaires, la Fédération nationale de l'immobilier étant intervenue volontairement à l'instance ;