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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c5
30 septembre 2004
30 septembre 2004
30 mars 1999, à l'exclusion de l'offre personnalisée revêtue de la seule signature de la Société COMM'BACK et à l'exclusion des conditions générales de cette dernière ; Considérant qu'en présence de clauses
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546f5
15 février 1965
15 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE S'IL APPARTIENT AUX JUGES D'INTERPRETER LES CONVENTIONS DES PARTIES, C'EST A LA CONDITION DE N'EN PAS DENATURER LES CLAUSES CLAIRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00104
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X..., la cour d'appel a estimé que les termes de la clause étaient ambigus puisque la prime était qualifiée d'exceptionnelle et que sa nature et ses conditions d'attribution n'étaient pas précisées ; qu'en
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4244f
16 mai 1977
16 mai 1977
KEROUREDAN ; QU'ELLE S'EST ENGAGEE A EFFECTUER DIVERS TRAVAUX DANS DES DELAIS DETERMINES COMME A METTRE UN ASCENSEUR EN SERVICE POUR LE 15 SEPTEMBRE 1971, CETTE DERNIERE OBLIGATION ETANT ASSORTIE D'UNE CLAUSE
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173bf
15 novembre 2005
15 novembre 2005
ses principales dispositions ; Attendu que la cour d'appel, qui énonce avoir trouvé confirmation dans les termes de la lettre de Mme X... du 16 avril 1996 de l'interprétation qu'elle faisait de la clause
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5919a
10 juillet 1978
10 juillet 1978
CERTAINES CAUTIONS SOLIDAIRES DEVANT NECESSAIREMENT PROFITER AUX AUTRES, QUI NE POUVAIENT PLUS ETRE POURSUIVIES POUR LA PART DES CAUTIONS DECHARGEES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'EN PRESENCE DE CLAUSES
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b22
8 décembre 1982
8 décembre 1982
. ; QUE LE CONTRAT DE MARIAGE DES EPOUX Y..., EN DATE DU 9 FEVRIER 1919, CONTENAIT ADOPTION DU REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS ET UNE CLAUSE DENOMMEE CLAUSE DE REPRISES AINSI REDIGEE
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554c9
23 mai 1973
23 mai 1973
ROYAL AIR MAROC, AVAIT ASSIGNE CELLE-CI DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS EN VUE D'OBTENIR UN RAPPEL DE SALAIRES ET DES INDEMNITES DIVERSES ; QUE CETTE SOCIETE, FAISANT ETAT NOTAMMENT D'UNE CLAUSE
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c44489
19 novembre 1980
19 novembre 1980
SA PROPRE COMPETENCE, L'ARBITRE A LE POUVOIR ET LE DEVOIR DE STATUER SUR SA COMPETENCE AU REGARD DE L'ETENDUE DE LA CLAUSE D'ARBITRAGE, QU'AINSI, SI UNE AMBIGUITE AVAIT EXISTE SUR LA PORTEE DE LA CLAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ed
14 mars 2002
14 mars 2002
manière, la clause était ambiguù.
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4177b
22 octobre 1974
22 octobre 1974
DATE INDIQUEE, A ETE VICTIME, LE 29 DECEMBRE, D'UN ACCIDENT DE CHASSE AYANT ENTRAINER UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE ET UNE INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE ; QUE LA COMPAGNIE, SE FONDANT SUR LA CLAUSE
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425c4
29 juin 1977
29 juin 1977
BAIL A SUPPO ET VIGNIEZ UN TERRAIN "DESTINE A L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE KARTING ET DE TOUTES LES ACTIVITES S'Y RATTACHANT" ; QUE CE BAIL, REGI PAR LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, CONTENAIT UNE CLAUSE
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a30
11 mai 1982
11 mai 1982
A DES ESSAIS ET QU'IL N'ETAIT NULLEMENT ETABLI QUE LES TRAVAUX EUSSENT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION QUELCONQUE, D'OU IL RESULTAIT QUE L'OBLIGATION N'ETAIT PAS SERIEUSEMENT CONTESTABLE, ALORS QUE LA CLAUSE
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4253a
27 avril 1977
27 avril 1977
L'INTERPRETATION DU CONTRAT, IL CONVENAIT DE RECHERCHER QUELLE ETAIT LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN LITIGE PORTANT, NON SUR LES MODALITES DE LA VENTE OU SUR L'INTERPRETATION DE CLAUSES
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c4b
3 novembre 1983
3 novembre 1983
FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, APRES EXPERTISE, CONDAMNE LA SOCIETE ARSOL A PAYER A M LEPORI UN SOLDE D'HONORAIRES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND DOIVENT INTERPRETER LES CLAUSES
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4d4
28 février 1972
28 février 1972
QUI EST DU 7 JUIN 1967 ; QUE PAR CES MOTIFS LA COUR D'APPEL A INTERPRETE SOUVERAINEMENT LES CLAUSES IMPRECISES ET AMBIGUES DES STATUTS ET REPONDU IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT AUX CONCLUSIONS ALLEGUEES
Source officielleLoyers commerciaux
69d7fc41cdc6046d47af451e
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties s’opposent sur l’interprétation de cette clause.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200347
31 mars 2022
31 mars 2022
était ambiguë, en ce qu'elle ne précisait pas le mode de calcul de la revalorisation ; qu'il en résultait que cette clause devait être interprétée dans le sens le plus favorable à l'assuré, à savoir,
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
7 mai 2003
du chiffre d'affaires Hors Taxe réalisé avec les produits issus de la création de Madame Viviane X... et commercialisés auprès des clients figurant sur la liste N° 2 ; que la rédaction d'une telle clause
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aab0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cependant, l’assureur évoquant une clause contractuelle d’exclusion, il convient de rechercher si cette clause lui est applicable ou non.
Source officiellePage 3 sur 558