Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f6f
16 février 2006
16 février 2006
[*Confusion entre un contrat tripartite et un contrat " accréditation ". 2 - Insuffisance professionnelle et perte de confiance Du fait de vos insuffisances, nous avons perdu la clientèle de trois cliniques
Source officielleciv1
613724decd5801467741906b
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Clinique Tous vents a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Groupe chirurgical privé ; que cette dernière société a donné congé à la SCI pour le 31 mai 1997 ; que le bien immobilier
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c5e
29 avril 1976
29 avril 1976
RECOURS GRACIEUX QUI LUI AVAIT REFUSE LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 425,17 FRANCS, A TITRE DE COMPLEMENT D'HONORAIRES MEDICAUX RELATIFS A DES SOINS DISPENSES PENDANT UNE PERIODE D'HOSPITALISATION EN CLINIQUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102839_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B a été opéré à la clinique privée des cèdres le 22 janvier 2021.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182003
23 juillet 2003
23 juillet 2003
7 décembre 2001 de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relative à la majoration tarifaire des soins d'urgence applicable par les médecins généralistes exerçant en clinique
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30f3
15 novembre 1990
15 novembre 1990
pharmacien gérant ; qu'elle fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de cette demande au motif que n'était pas reconnue de manière unanime la qualité de cadre aux pharmaciens gérants des cliniques
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51834
29 mars 1990
29 mars 1990
professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à des médecins qui avaient effectué la surveillance de malades hospitalisés dans des cliniques
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe61
20 novembre 1980
20 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L ODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PR. 121-1 ET SUIVANTS DU C OCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE CORINNE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884fe
4 avril 2006
4 avril 2006
Vous n'êtes pas sans ignorer, en effet, que les cliniques privées rencontrent de graves difficultés depuis ces dernières années, qui les ont conduites à réduire tous leurs frais et en particulier les honoraires
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02769
11 mai 2010
11 mai 2010
privée de Châlon-sur-Saône et à titre libéral, en ville, dont le patient s'appelle Robert Y..., lors même que, comme le faisait valoir Vincent X..., il n'existe qu'une seule clinique privée à Châlon-sur-Saône
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b75
29 janvier 1976
29 janvier 1976
1972 ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE SEULES LES GARDES A DOMICILE FIGURENT DANS LA LISTE DES SOINS INFIRMIERS POUVANT DONNER LIEU A PRISE
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50474
9 juin 1982
9 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 17 DU DECRET N° 76-456 DU 21 MAI 1976 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT NON LUCRATIF A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008052464
29 décembre 1999
29 décembre 1999
requérante, de l'article 261-4-1° du code général des impôts applicables jusqu'au 31 décembre 1987 n'exonéraient pas de la taxe les soins dispensés aux malades dans les établissements tels que la clinique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007675723
30 novembre 1979
30 novembre 1979
QUI, EN QUALITE DE CHIRURGIEN, EXERCE LA MEDECINE DANS SON CABINET PERSONNEL SITUE A ..., EST EGALEMENT CHIRURGIEN CONSULTANT A LA CLINIQUE PRIVEE SAINT-LOUIS SITUEE A MASSY OU IL DISPOSE D'UN LOCAL PROFESSIONNEL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008242167
3 novembre 2006
3 novembre 2006
soutient que la baisse imprévue de ces forfaits de 3,1 % sur trois mois affectera le taux de rentabilité des cliniques privées dans des conditions qui aggraveront le déficit des 111 établissements déjà
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03504_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
chirurgien du centre hospitalier de la Croix-Rousse est à l'origine de la nouvelle asymétrie, apparue après les interventions qu'elle y a subies, et a rendu nécessaire une reprise chirurgicale en clinique
Source officiellePremière Présidence
68de08ab2efeaecfe6843463
1 octobre 2025
1 octobre 2025
courrier daté du 21 septembre 2025 et reçu au greffe de la cour d'appel le 22 septembre 2025, Madame [F] [B] épouse [C] a sollicité son transfert depuis le centre hospitalier Annecy Genevois vers la 'clinique
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50314
21 avril 1982
21 avril 1982
EN CHARGE OU REMBOURSEMENT ; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE PREMIERE INTERVENTION CHIRURGICALE PRATIQUEE DANS UNE CLINIQUE PRIVEE, M Y...
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fc58
7 juillet 1971
7 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR AUTORISE LE DOCTEUR X...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502019_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal la condamnation de la clinique du Millénaire et du centre hospitalier de Perpignan à réparer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 1377