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11 801 résultats pour « club »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372215cd580146773fa1af

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

international de Saint-Laurent du Var (Yacht club international), a été créée en vue d'obtenir le sous-traité par la commune de la concession, les actions des associés donnant droit pour leurs possesseurs

Source officielle

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CC

soc

613722e2cd58014677402bdf

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant La Boissière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de l'association Club

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CC

soc

6137238acd5801467740b23b

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aéro club de l'Est, dont le siège est Aérodrome de Nancy X..., BP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00599

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, étant observé qu'il n'est pas établi que le joueur a durant la période contractuelle joué pour un autre club que le CMS Oissel ; que l'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00600

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, étant observé qu'il n'est pas établi que le joueur a durant la période contractuelle joué pour un autre club que le CMS Oissel ; que l'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00603

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, étant observé qu'il n'est pas établi que le joueur a durant la période contractuelle joué pour un autre club que le CMS Oissel ; que l'attestation de M.

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civ3

61372483cd580146774161ab

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

squash et autres disciplines similaires, vente d'équipement et fournitures de sport utiles aux sports pratiqués, formation des adhérents, organisation de tournois et, accessoirement, l'exploitation d'un club

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00068

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la constatation de l'absence d'un comportement contraire à l'éthique du sport (tel que violence, possession ou utilisation de produits prohibés…) ou d'un autre agissement pouvant nuire à l'image du club

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cr

61372580cd5801467741e506

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Benno et Edouard X... coupables d'ouverture d'un débit de boissons sans autorisation ; "aux motifs que le "Billard Club

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CC

soc

61372312cd580146774050ec

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 95-42.530 et X 95-42.582 formés par l'Association football club de Grenoble/Rugby

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soc

613721eacd580146773f8b73

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jacques Z..., ayant demeurant ... (10e), et actuellement sans domicile connu, 48/ l'Union nationale des footballeurs professionnels, dont le siège est ... (2e), 58/ de l'association Football club de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Cette activité doit donner lieu à une convention écrite qui peut, le cas échéant, stipuler que le joueur donne mandat au club sportif de verser, en son nom et pour son compte à l'avocat, les honoraires

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200752

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ball Trap club

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00602

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, étant observé qu'il n'est pas établi que le joueur a durant la période contractuelle joué pour un autre club que le CMS Oissel ; que l'attestation de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00604

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 L'association Club

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100071

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(l'adhérent) des droits d'accès non résident, au club de golf Terre blanche, en contrepartie du paiement d'un droit d'entrée de 40 000 euros et de cotisations annuelles.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100114

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Invoquant des fautes du club de sport, la société Pacifica, assureur de M. et Mme I..., a assigné celui-ci et son assureur la société Allianz en remboursement des prestations versées à la victime.

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cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

pas manqué à son obligation contractuelle de sécurité à laquelle il était tenu vis-à-vis de Christine B... et débouté celle-ci de sa demande d'indemnisation ; " aux motifs que la SPVV, filiale du Club

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soc

613724cfcd58014677418876

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

2000 ; qu'après avoir occupé les fonctions d'entraîneur adjoint de l'équipe professionnelle du club, M.

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CC

cr

61372590cd5801467741ed22

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

notamment servi au paiement de certaines sommes qui leur étaient dues au titre de leur activité pendant les mois de décembre 1986 à mai 1987, en exécution de contrats à durée déterminée que l'association Club

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