du sport et, d'autre part, du I de l'article L. 232-23-3-3 et de l'article L. 232-23-3-10 du même code ; En ce qui concerne le 3° de l'article L. 232-22 du code du sport : 3.

civile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, chargée des sports, en tant qu'il accorde à la Fédération française d'équitation la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport pour la pratique du " tourisme équestre " ; 2°) de mettre

Vu : - le code du sport, - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

été relevé d'office par la cour d'appel ; que le grief ne peut être accueilli ; Mais sur la première branche du moyen : Vu l'article L. 222-17 du code du sport ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

refusant de lui délivrer l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 232-22 du code du sport, issu de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial

de l'habitation, alors que cet article L. 312-5 du code du sport indique que les dispositions qu'il prévoit s'appliquent sans préjudice de celles du code de la construction et de l'habitation, et que les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

du sport alors que les articles L. 241-6 et L. 241-7 renvoient à la section 4 du chapitre II du titre III du deuxième livre du code du sport pour les modalités de l'infliction de telles sanctions ; -