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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372385cd5801467740adb7
17 mai 2000
Y... fait grief au jugement attaqué (Grasse, 22 décembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis ainsi qu'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 120 prévu
613723cfcd5801467740e748
7 novembre 2001
X..., en qualité d'assistante coiffeuse au coefficient 120 de la convention collective nationale de la coiffure ; que, le 25 novembre 1991, elle a obtenu le brevet professionnel de coiffure et, à partir
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01347
8 juin 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Batidole en qualité de vendeuse conseil, 1er échelon, coefficient
6079b0c49ba5988459c5029e
15 octobre 1981
ET ALMA, EMPLOYEES EN QUALITE D'AGENTS PROFESSIONNELS D'APUREMENT AU COURRIER GENERAL DU SERVICE DES COMPTES INDIVIDUELS PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST, COEFFICIENT 120, FONT GRIEF
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00671
16 mars 2011
conventionnel 120, outre 372,65 € au titre des congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE le coefficient 120 dont se prévaut M.
61372299cd580146773fef09
7 décembre 1995
supérieur ; que l'intéressée a été embauchée en qualité de secrétaire, 2e catégorie, coefficient 120, qualification qui correspond exactement à l'activité qu'elle exerçait et au travail qui lui était
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643
3 juillet 2012
Monsieur C... a été embauché le 2 octobre 1967 au coefficient 120 avec un CAP de maintenance.
613721d0cd580146773f7a50
17 mars 1993
pourvoi, qu'en statuant ainsi, le jugement attaqué a dénaturé des conclusions de l'association soutenant que le contrat de travail de Mme A..., recrutée en qualité d'employée d'immeubles, catégorie A, coefficient
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a487
12 mars 2008
EN FAIT Monsieur X... occupe les fonctions de manutentionnaire/cariste, groupe 4 coefficient 120 M depuis le21 mai 2001.
6079b2179ba5988459c55b45
25 février 1976
NATALITE" ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ET PROCEDES YTHIER (SAPPY) A PAYER A TOURNEMAINE, DIRECTEUR DE SON AGENCE DE NANTES CLASSE EN POSITION C, 1 ECHELON, AU COEFFICIENT
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356
6 juillet 2016
76 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en août 2001, à ce qu'elle soit reclassée au coefficient 120 de cette même convention collective en août 2013, à ce
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
: coefficient 120, animalier-soigneur confirmé : coefficient 140.
613720b7cd580146773edc9f
4 novembre 1988
aux diverses façons culturales, bouturales, semis, repiquages, arrosages, traitements, rempotages, manutentions diverses, pouvait, compte tenu de son ancienneté et de son expérience, prétendre à un coefficient
6079b1ab9ba5988459c53010
22 mai 2001
X... en qualité d'assistante coiffeuse, au coefficient 120, puis 130, fixé par la Convention collective nationale de la coiffure ; qu'elle a obtenu son brevet professionnel le 5 octobre 1992 ; qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00282
6 février 2008
X... avait été engagé « en qualité de directeur commercial, coefficient 120, position B, 2e échelon, moyennant une rémunération brute mensuelle de 914,69 euros outre des commissions versées en fonction
Pôle 6 - Chambre 6
5fda817ebce8800cf1a27245
26 juin 2019
[V] [D] a été embauché par la société Altair sécurité en qualité d'agent de sécurité niveau deux échelon de coefficient 120 de la convention collective de la prévention et la sécurité.
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
[F] [S] a été engagé à compter du 1er juillet 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé par la SAS Sud Gardiennage Service en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02496
28 novembre 2007
Kouyate a été engagé par la société Absi sécurité spécialisée dans les enquêtes et la sécurité le 10 décembre 1998 en qualité d'agent de surveillance niveau 2, échelon 2, coefficient 120 ; qu'une clause
6319870c51eeae4f1309d168
7 septembre 2022
Madame [X] [N] [K] a été engagée à compter du 5 septembre 2016 par la SARL Adiss selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 25 heures par semaine en qualité de télésecrétaire, coefficient
613720eccd580146773ef870
16 février 1989
Anne née Z..., demeurant à Paris (12e), ..., 4°) Monsieur Z...
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