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1 584 résultats pour « coefficient 170 ou 210 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301406_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

; - le coefficient d'entretien doit être révisé à une valeur égale à 1.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

professionnels ; Article 12.3: Les coefficients hiérarchiques correspondent aux quatre niveaux: - Niveau 1: Position 1 : 150 - Position 2 : 170 - Niveau II : 185 - Niveau III : Position 1 : 210 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90307

Appel

26 février 2013

26 février 2013

titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01055

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01070

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01071

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029614375

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Cette fraction est déterminée dans les conditions prévues aux articles 212 à 214 " ; qu'aux termes de l'article 205 de la même annexe, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2008 : " La taxe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c87

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Les bulletins de paye établis à compter du 1er mai 2016 mentionnent le coefficient 175.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00695

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

niveau III, position 1, coefficient 210 comme précisé à l'article 12.42 de la convention collective, et non le coefficient 150 ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629bc3eaaf44d62f53e9b2

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Maître Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3e7e12c85000874af3e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00407 - N° Portalis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00696

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

niveau III, position 1, coefficient 210 comme précisé à l'article 12.42 de la convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

10 et 17 ans pour changer d'un seul coefficient.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2602173_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La décision de mise à jour des coefficients de la grille tarifaire et la décision de mise à jour des coefficients de localisation sont, chacune, divisibles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00167

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

en 1978 comme monteur coefficient 155, est devenu agent de fabrication coefficient 170 en 1988 puis cariste coefficient 190 en 2002 ; qu'il produit également les attestations de neuf collègues embauchés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Titulaire du CAP de mécanique générale, il a été affecté du coefficient de 170 en 1972 puis -du coefficient 190 comme OP2 en 1976 -du coefficient 215 comme OP3 en 1994 -du coefficient 240 comme TA1 en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca9

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

215", qu'au 1er juillet 1990 l'appelant "possédait" le coefficient 190, alors que son parcours avait commencé le 12 mars 1984, "jour de l'acquisition du coefficient 170 qui constitue le seuil d'accord

Source officielle
CC

soc

61372464cd580146774151cf

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X... a été engagé par la société Iveco le 30 août 1999 en qualité d'agent de fabrication niveau II, 1er échelon, coefficient 170 ; qu'il est titulaire d'un baccalauréat professionnel obtenu le 10 juillet

Source officielle
CC

soc

61372464cd580146774151d0

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X... a été engagé le 26 juillet 1999 par la société Iveco en qualité d'agent de fabrication niveau II, 1er échelon, coefficient 170 ; qu'il est titulaire d'un baccalauréat professionnel obtenu le 9 juillet

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e8

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[R] a été promu au coefficient 210 au 01 janvier 2011. DIRE ET JUGER que le calcul du rappel de salaire sur la base du coefficient 210 s'effectuera jusqu'au 31/12/2010.

Source officielle