voiture, a roulé sur les jambes de la victime ; que cette voiture n'est pas entrée en collision avec le cyclomoteur mais a traîné les restes de cet engin qui avaient été abandonnés par l'autre véhicule

les deux conducteurs, dont elle a imputé la plus grande part à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

D... a accepté de le conduire chez lui, et de I'attendre dans la voiture avec M. X... ; qu'aucun des deux mis en examen n'invoque avoir tenté de mettre fin à cette action dirigée contre M.

du fait que leur avant au moment de la cinématique du choc, possédait un point d'ancrage de plus de deux tonnes, l'ensemble des pneumatiques formant de plus ventouse " " ; qu'entre cette constatations

sur l'axe médian de la chaussée en amont des lieux de l'accident ; que, avant une intersection, il avait dépassé deux voitures et un camion, qu'il avait bien vu un véhicule automobile Alfa Roméo rouge

automobile Ford conduite par Salvador B... est entrée en collision sur la voie de gauche par rapport à son sens de marche avec une voiture Renault 5 venant en sens inverse, qui a été projetée dans un

; que, lors de cette manoeuvre, il s'est légèrement blessé entre deux doigts ; qu'il soutient que son fils est intervenu et que les deux hommes se sont agrippés ; que, devant cette situation, jetant son

, de jour et dans une courbe sur une route étroite, entre le car de ramassage scolaire de la société Rougé, conduit par M.

dans un fossé, ils ont tous deux immergé la voiture ; que M.

une route à deux voies séparées par une bande continue, a accroché l'ensemble routier de la société Carnis, conduit par M.

l'automobile et le camion attestée par les dégâts constatés sur l'un et l'autre véhicules explique parfaitement que la voiture légère se soit immobilisée une cinquantaine de mètres plus loin ; que

A... a affirmé que les faits du 9 novembre 2007 étaient accidentels ; qu'il a réfuté toute intervention volontaire de sa part, d'abord dans la collision entre son véhicule et l'arbre, et ensuite dans les

s'est produite entre deux automobiles, la première, conduite par Marie-Christine X..., qui venait de sortir d'un parking bordant une route départementale et s'était engagée sur celle-ci, la seconde, par

, qui a sous-traité à un transporteur local l'acheminement du conteneur jusqu'au destinataire ; que durant ce transport terrestre, le conteneur s'est renversé sur la chaussée, endommageant l'une des deux

; qu'en refusant en l'espèce de tenir compte de ce que les voleurs du véhicule n'avaient ni ralenti, ni dévié leur trajectoire pour éviter d'écraser son propriétaire, qui s'était interposé devant sa voiture

véhicule Fiat circulait sur la partie gauche de la chaussée ; qu'Hélène Y... qui circulait chemin de l'Ormée en direction du chemin des Salles, a indiqué : ... arrivée à l'intersection formée par les deux

le trajet accompli par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail d'une part, et celui effectué, le cas échéant, entre deux lieux de travail différents, d'autre part, la cour d'appel