national olympique et sportif français (CNOSF) qui s'est substituée à la décision du conseil fédéral de résolution des litiges de la FFR du 20 juillet 2023 et à la décision du 29 juin 2023 du comité directeur

France d'hiver, quels qu'aient été, par ailleurs, les résultats obtenus par Mlle X... dans d'autres épreuves, le comité directeur fédéral n'a commis ni erreur de droit ni erreur manifeste d'appréciation

1° Requête n° 63.795 de l'Automobile Club de Monaco, tendant à : a l'annulation d'une décision du comité directeur de la Fédération française de sport automobile du 5 septembre 1984, ayant pour objet

fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) a opposée à sa demande d'annulation des délibérations de l'assemblée générale du 13 janvier 2001 relatives à l'élection des membres du comité

X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles

B A demande au juge des référés, d'ordonner la suspension de la décision par laquelle le comité directeur départemental de l'Association départementale de protection civile l'a révoqué de ses fonctions

Par ailleurs, aux termes de l'article 6.1 des statuts de la LIDFKMDA : " La Ligue est administrée par un Comité Directeur () ".

directeur ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de la réunion du comité directeur du 2 avril

la saison 2014/2015 des joueurs du " Groupe XV de France " ; que le comité directeur de la Ligue, par une décision des 8 et 9 septembre 2014, a complété ce règlement, pour préciser que, dans le cas où

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 5 décembre 1993 par laquelle le comité

administratif de Marseille le 23 juin 1986, présentée par Mme Annie F..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision d'exclusion définitive prise à son encontre le 12 avril 1986 par le comité

Aileleriyle Yardımlaşma ve Dayanışma Derneği), par le tribunal de grande instance, en raison d’activités jugées illégales sans que les jugements à ce sujet deviennent définitifs, de ses membres du comité

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 20 janvier 1990 par laquelle le comité directeur de la fédération française de squash, à titre de sanction disciplinaire, lui interdit de

d'annuler les décisions du bureau fédéral de la Fédération française de rugby des 20 février et 2 mai 2023 ainsi que celle de son comité directeur des 17 mars 2023 modifiant l'article 344 des règlements

d'annuler les décisions du bureau fédéral de la Fédération française de rugby des 20 février et 2 mai 2023 ainsi que celle de son comité directeur des 17 mars 2023 modifiant l'article 344 des règlements

d'annuler les décisions du bureau fédéral de la Fédération française de rugby des 20 février et 2 mai 2023 ainsi que celle de son comité directeur des 17 mars 2023 modifiant l'article 344 des règlements

de la chambre qu'avec l'accord du comité directeur ; Considérant, d'autre part, qu'en l'absence de dispositions contraires, l'autorité investie du pouvoir de nomination a compétence pour prononcer la

Elle est administrée par un comité directeur et un président.