LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CIF, Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département

Vu 1°) sous le n° 336982, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2010 et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL

de conciliation ou d'arbitrage ; que l'article 10 des statuts du comité interprofessionnel de la pintade française prévoit que les décisions qui font l'objet d'accords interprofessionnels sont prises à

Le comité interprofessionnel de gestion du Comté justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée. Ainsi, son intervention est recevable. 3.

Gilbert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la

National d'Action et de Défense des Aviculteurs, de Me Mattéi-Dawance, avocat du Comité Interprofessionnel de la Pintade, les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal (CIF), - les conclusions de M.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CORREZ E COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE MISE EN ETAT 04 Septembre 2013 ENTRE Monsieur Yves X..., demeurant .

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 NOVEMBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 MARS 1982 PRESENTES POUR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL

D'UNE TAXE PARAFISCALE, QUI A ETE ETABLIE, EN CE QUI CONCERNE LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE, PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 57-1364 DU 30 DECEMBRE 1957 ET QUI NE PEUT ETRE MODIFIEE

Y... de payer une certaine somme au comité interprofessionnel du logement de l'Artois (le CIL) ; Attendu qu'après avoir constaté la nullité de la signification de l'ordonnance, le tribunal a déclaré

interprofessionnel de la conchyliculture n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 ; Article ler : La requête du Comité interprofessionnel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Hameau du bois carré, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant en exercice, le Comité

Société laitière de Mauriac et du Haut-Cantal, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit du Comité

des Monts du Cézallier, société anonyme dont le siège est 15160 Allanche, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit du Comité