Le X..., président du SPAF, a effectué, en qualité de commandant de bord, le vol Paris - Pointe-à-Pitre le 31 janvier 2003 ; que, sans assurer le vol Pointe-à-Pitre - Paris du 2 février 2003 à 23 heures

du même type d'appareil, et notamment lorsqu'un co-pilote devenait commandant de bord; que le 13 avril 1983, un arrêté du ministre des transports a supprimé les différences de qualification entre les

[J] de ses prétentions, l'arrêt attaqué retient « qu'en l'absence de commandant de bord désigné au préalable, et l'avion étant équipé de double commande, chacune d'elle étant contrôlée par un pilote, la

K... étant déjà commandant de bord sur ATR 72, alors que M. F... qui était OPL devait effectuer un stage accession commandant de bord ; QUE M.

de bord devait vérifier, avant le vol projeté, que l'équipage et l'avion étaient aptes à son exécution; que Jean Z... avait la qualité de commandant de bord sur le vol dont s'agissait; que, chef

X... aurait dû bénéficier de 9,41 points d'ancienneté supplémentaire en raison de ses 2 196,84 heures de vol en qualité de mécanicien et qu'il serait devenu de ce fait un an plus tôt commandant de bord

-a) commandant de bord sur ATR en 2008 -b) TRI/ TRE ATR 72 en 2012 - c) commandant de bord agréé en AEL/ CEL ATR en 2012 -d) commandant de bord 737 en 2013 -e) responsable de la cellule CRM en 2013 - f

fonction de copilote et celui sur lequel il pouvait prétendre au titre de commandant de bord, renvoyait au demeurant, pour la définition de la fonction de commandant de bord, au Manuel d'Exploitation

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.

Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.

Elle soutient que la décision du commandant de bord de sortir du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse a été autorisée par le service de sécurité aérienne et a été

Alors que tant le chef de cabine que le commandant de bord lui ont indiqué que les turbulences s'étaient calmées, que Monsieur [C] [J] ne prétend pas que le chef de cabine et le commandant de bord étaient

passer pour être sélectionné pour le stage commandant de bord; que ce stage devait débuter le 19 mars 2008; qu'après l'échec de M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.