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4 824 résultats pour « commandant de bord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a7cd580146773ffa94

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

du même type d'appareil, et notamment lorsqu'un co-pilote devenait commandant de bord; que le 13 avril 1983, un arrêté du ministre des transports a supprimé les différences de qualification entre les

Source officielle

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CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

de bord devait vérifier, avant le vol projeté, que l'équipage et l'avion étaient aptes à son exécution; que Jean Z... avait la qualité de commandant de bord sur le vol dont s'agissait; que, chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01251

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

K... étant déjà commandant de bord sur ATR 72, alors que M. F... qui était OPL devait effectuer un stage accession commandant de bord ; QUE M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f947e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... aurait dû bénéficier de 9,41 points d'ancienneté supplémentaire en raison de ses 2 196,84 heures de vol en qualité de mécanicien et qu'il serait devenu de ce fait un an plus tôt commandant de bord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11233

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

-a) commandant de bord sur ATR en 2008 -b) TRI/ TRE ATR 72 en 2012 - c) commandant de bord agréé en AEL/ CEL ATR en 2012 -d) commandant de bord 737 en 2013 -e) responsable de la cellule CRM en 2013 - f

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6e9b807dfe813d296a8

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

fonction de copilote et celui sur lequel il pouvait prétendre au titre de commandant de bord, renvoyait au demeurant, pour la définition de la fonction de commandant de bord, au Manuel d'Exploitation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02198_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314544_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314546_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314547_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que la décision du commandant de bord de sortir du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse a été autorisée par le service de sécurité aérienne et a été

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742049f

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

auprès du juge d'instruction de Mulhouse, contre personne non dénommée, des chefs précités ; Qu'il exposait que, postérieurement à la condamnation par les juridictions de Colmar de Michel Y..., commandant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Alors que tant le chef de cabine que le commandant de bord lui ont indiqué que les turbulences s'étaient calmées, que Monsieur [C] [J] ne prétend pas que le chef de cabine et le commandant de bord étaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d672a2a5768a176c5567

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

passer pour être sélectionné pour le stage commandant de bord; que ce stage devait débuter le 19 mars 2008; qu'après l'échec de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106525_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04628_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04629_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00784_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e08f

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y..., les juges d'appel se sont exclusivement fondés sur le fait qu'il devait être réputé commandant de bord de l'aéronef de par son installation à l'avant de l'appareil, tout en relevant que l'appareil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05065_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a329

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

Source officielle