professionnelle, et la société allemande Westamatic Solutions GmbH (la société Westamatic), filiale de la société française Sequoias Investment (la société Sequoias), sont convenues d'un accord de commercialisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale des produits résineux, dont le siège est sis à Parentis-en-Born

étrangers ont constitué des atteintes aux qualités substantielles des marchandises, même si, concernant les secondes, la commercialisation d'un produit dont la DLUO est dépassée n'est pas répréhensible

commerce en application des dispositions des articles L. 442-6-III et L. 470-5 du code de commerce, en nullité de la clause relative à la rémunération de services distincts de ceux favorisant la commercialisation

avec des sociétés du groupe Xylem pour la commercialisation des produits du groupe au Maghreb et en Afrique francophone, cette relation ayant revêtu plusieurs modalités juridiques intégrant une exclusivité

Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2016), que la société Callithea, qui a pour activité la production et la commercialisation

à compter du 1er mars 2011, dans l'attente d'un éventuel agrément, qu'elle n'a pas reçu ; que mise en demeure de cesser toute commercialisation des produits, la société Candy a assigné la société Eberhardt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2018), la société de droit belge Simtech exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation de produits à base de tissus enduits de caoutchouc

société Chir-Expert France, mise en liquidation judiciaire le 20 octobre 2015 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Xnov, spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

de laquelle se trouve la société Prodim, (société Prodim) un "contrat d'affiliation Codec" d'une durée de cinq ans ; qu'après rupture par anticipation de ce contrat par la société Maury, la société Prodim

X... a signé avec la société Commerciale d'isolation et de protection (société CIP), chargée de la commercialisation des produits de la marque, un contrat d'agent commercial ; que courant 1991, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2018), la société Ma Peau chérie group (la société Ma Peau chérie), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques à base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du

société Decorline Spa, titulaire d'une licence sur les marques de la société Benetton Group Spa, a confié à la société Decorline France (société Decorline) la gestion de la production et de la commercialisation

La SAS Agrovin France commercialise des produits et des machines pour le traitement des vignes et des vins.

préfectoral du 1er février 1999 l'autorise à exploiter une unité de traitement biologique de terres polluées, dénommée "biocentre", dans son CET de classe 1 ; qu'à la suite d'un contrôle des opérations commerciales

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 janvier 2015), que la société Activ Medical Disposable (la société AMD), ayant pour activité la fabrication et commercialisation