soient meilleurs que les autres du point de vue du matériau utilisé. 11 - En tout cas, la cour ne peut pas en tirer la conséquence que cette comparaison caractérise un fait fautif et un comportement

dans le dépôt effectué par la SNCF pour sa propre marque avaient eu un comportement parasitaire alors, selon le pourvoi, qu'en matière de marque notoire ne constitue un agissement parasitaire que le dépôt

anonyme Fred, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

au regard d'un client moyennement vigilant et attentif ; qu'en l'espèce pour justifier de l'absence de confusion malgré la similitude des produits, la Cour a relevé que la clientèle concernée était composée

formuler des observations, soulever d'office des moyens, s'agirait-il de moyens de défense ; qu'au cas présent, la société Moulin d'Etouvy n'avait pas nié, dans ses écritures d'appel, avoir adopté un comportement

imputés à la société Culturespaces auraient restreint la possibilité pour elle d'exploiter son concept de spectacles dans d'autres lieux ; qu'en relevant que le comportement parasitaire de la société

conceptualiser leur mise en page, ce qui lui avait permis de proposer un contrat de vente à domicile éprouvé pendant des années par la société SPF auprès de sa clientèle, ce qui caractérisait un comportement

France avait adopté un comportement parasitaire par imitation des arguments publicitaires ; qu'en ne répondant pas à ce chef pertinent de conclusions, la cour d'appel a derechef méconnu les dispositions

X... et de la société TDL pour profiter, sans autre effort ou investissement, des effets d'attraits pour la clientèle liés à cette réputation et que ce comportement parasitaire constitue une faute de concurrence

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Les sociétés Batinor n°1 et Batinor n°1 New ont également à son encontre un comportement parasitaire au travers d'un référencement les associant indûment à elle sur internet, où elles apparaissent toujours

. ; qu'à compter de son catalogue "printemps/été 1994", La Redoute a retiré le produit Bodylin de son catalogue pour offrir à sa clientèle un produit concurrent qu'elle a commercialisé sous sa propre marque

confusion résultant de la ressemblance des modèles créés par l'ancien employeur et la nouvelle société ; que la cour d'appel, qui a déduit de ces constatations et appréciations l'existence d'un comportement

détriment, alors, selon le moyen, que la victime d'actes de parasitisme a droit à la réparation de son entier préjudice, comprenant les pertes, le manque à gagner et le préjudice moral causés par le comportement

X... et la Sarl Safhir à payer à la société Effigest Seine-et-Marne la somme de 870.000 € en réparation du préjudice subi du fait de leur comportement parasitaire et anticoncurrentiel ou, subsidiairement

que la société de droit italien Ferragamo parfums a mis en vente en France un nouveau parfum dénommé « Signorina » ; qu'estimant que les conditions de cette mise sur le marché caractérisaient un comportement

confusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 / qu'en retenant, pour considérer que la société Marga ne s'était pas rendue coupable de comportement

dont le siège est 03150 Varennes-sur-Allier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée