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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ad3cdc6046d47259d77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a255cdc6046d479b09cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a2cdcdc6046d479b1251

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fc7cdc6046d47b05f74

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), défenderesse, Vu les trois déclarations d'appel remises au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 3 décembre 2025, respectivement à 16h04 (RG 25

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203ec

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Condamne la SCI IMMOBILIERE BONNET aux dépens. Les intimés ont constitué avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100751

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

de l'appelant ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Compagnie de promotion liégeoise, la société Immgest et la société Immobilière Grevy, qui soutenaient que l'appel de la société

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet ensemble immobilier a fait l'objet en 2004 d'un Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) confié par la ville à la SA ELIT.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- RESERVER à la SCI TRUBLION le droit de chiffrer son préjudice résultant de l’impossibilité de démarrer son opération de restructuration immobilière du fait de la société GENERALE IMMOBILIERE.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea7acdc6046d4710dcf2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f0a5cdc6046d472fd353

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616586

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE IMMOBILIERE DANS LE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 5 MAI 1976 ET LE 8 OCTOBRE 1976 AU SECRETARIAT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828734965b5d9df31c11b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMMOBILIERE 3 F C/ M. [M] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200128

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2021), la banque a fait délivrer, le 26 octobre 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière à la société Immobiliare Concordia (la société),

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbecccdc6046d47c2950b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIERE 3F. L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mars 2026.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e0153e74e929a9d8fa3354

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par lettre recommandée notifiée le 5 juillet 2024, la S.A.S ALEXY SAS a communiqué un mémoire préalable à la S.C.I L'IMMOBILIERE J R D J, sollicitant, à titre principal, la fixation du loyer annuel à la

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] ; FIXER le point de départ des intérêts au taux légal dus par société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [U] sur le différentiel existant entre le montant du loyer provisionnel effectivement acquitté par

Source officielle
CA

11e Chambre B

60361b57541d037f348dd631

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Par arrêt du 4 juin 2015 la cour d'appel saisie sur appel de la SCI IMMOBILIERE COGOLIN a confirmé la décision en ce qu'elle a rejeté la demande en paiement de la SAS JET SET à l'encontre de la SCI IMMOBILIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4e

Appel

28 mai 2004

28 mai 2004

était injurieuse et diffamatoire et portait gravement atteinte à sa vie privée, son honneur sa réputation et ceux de sa famille, Madame Saliha X... a fait assigner Madame Y... et la société FONCIA l'IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca7

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

sur un bien immobilier appartenant à la SCI HELDER.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9ea6bdb03182a89849a85

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

; Vu l'absence de constitution des sociétés Donau Immobiliaire et Edom Développement assignées en intervention forcée ; Vu les dernières conclusions signifiées le 20 mai 2019 par la société Amcor

Source officielle