COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

X..., de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daude, ès qualités, les conclusions de M.

Le 12 février 2026, la société [1] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelante.

[H] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

{"d\u00e9cision": "Le tribunal a rejet\u00e9 les conclusions indemnitaires fond\u00e9es sur le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour incomp\u00e9tence, et d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les

Le 20 octobre 2025, l'appelant a déposé ses premières conclusions au fond indiquant qu'il ferait signifier en l'absence de constitution adverse.

d'appel de l'UMIH remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 février 2025, Vu les premières conclusions au fond de la société Airbnb Ireland (ci-après désignée la société Airbnb) remises

appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative à une prétendue tardiveté de son appel ou au défaut de communication de pièces et de se reporter à ses conclusions

Par conclusions au fond, signifiées le 27 avril 2017, la société Guinot a alors formé des demandes nouvelles, d'une part, en déchéance de la marque de l'Union européenne « Master » n° 1720580, d'autre

Le 18 mai 2021, le syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC (le SNEC CFE-CGC) a sollicité, aux termes d'un mémoire écrit, motivé et distinct de ses conclusions au fond,

Aux termes de ses dernière conclusions au fond notifiées par RPVA le 5 mai 2025, Monsieur [N] demande au juge aux affaires familiales de : Prononcer l’ouverture des opérations de liquidation et partage

Par dernières conclusions au fond signifiées par voie électronique le 17 mai 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les époux [H] demandent au tribunal : Vu les

Le 06 décembre 2025, la société [6] [P] [T] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Ses conclusions en date du 24 juillet 2025 mentionnent au dispositif qu’une mesure provisoire est sollicitée et pas de fondement juridique.

responsabilité de la défenderesse est engagée à l’égard de la demanderesse et à la voir condamner en conséquence à payer la somme principale de 89.904,00 € en réparation du préjudice subi ; Vu les conclusions

C... « ne peut résulter des conclusions au fond prises dans le délai requis précisant les chefs critiqués du jugement (et) qu'il s'ensuit que la SELURL A...

2025, - de 'déclarer' que la SELARL MJPA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SNC Capucines s'engage à reprendre et poursuivre sans délai l'instance d'appel et va déposer à cette fin des conclusions