, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée d'une décision de la cour d'appel de Paris du 25 janvier 1990 qui avait reconnu le caractère concurrentiel

alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'unité économique et sociale est exclue dès lors que les entreprises en question bénéficient d'une autonomie de gestion, elle-même liée à leur position concurrentielle

portant sur le fonctionnement concurrentiel de l'informatique en nuage ("cloud")

existants en raison de la concentration des marques n'était pas justifié par un souci de sauvegarde à plus ou moins court terme de la compétitivité de la société-et donc de l'emploi-dans un marché très concurrentiel

X... qui faisait valoir que la société Venair n'exerçait aucune activité concurrentielle à la société Geci dont elle était le fournisseur, dès lors qu'elle commercialisait des tuyaux quand la société Geci

de capture de la clientèle ; qu'en l'espèce; la société Billa Gaz France invoquait légitimement la pratique anti-concurrentielle imputable à la société Butagaz qui, sous couvert d'exercer son droit de

dommage-intérêts alors, selon le moyen, que constitue une violation de la clause de non-concurrence le fait pour un salarié, avant l'expiration du délai de non-concurrence, d'organiser une future activité concurrentielle

hospitalier pour entreprendre l'étude et la réalisation d'une MAPAD, fût-ce en dehors de ses heures de services, sans en avertir la direction du CHS, constitue, même si les deux projets ne sont pas concurrentiels

relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative

relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

qu'en revanche, la dérogation n'a pas lieu de s'appliquer dès que l'on se trouve dans le cadre de transports de déchets effectués pour des sociétés privées, à des fins commerciales, dans un secteur concurrentiel

subordonnée à la condition qu'elle soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ; que cette condition ne requiert pas la mention dans le contrat de travail des risques concurrentiels

Appartement à louer est fondée à se prévaloir de la création d'une valeur économique, née de son savoir-faire ainsi que des efforts humains et financiers qu'elle a déployés, lui procurant un avantage concurrentiel

de partie civile de la SA Comptoir général des matériaux contre Quemener, du chef d'un voyage en Turquie offert par la société Gail en récompense d'une commande d'un gros stock de carrelages, non concurrentiel

X..., pour estimer que celui-ci avait effectué des prestations concurrentielles au profit des sociétés DM Ateliers et Profinox, de n'avoir produit aucune attestation de son expert-comptable certifiant

relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

SHIF), en qualité de chef gérant, puis devenu inspecteur responsable de gestion, a été licencié pour faute lourde par lettre du 26 avril 1990 ; qu'il lui était reproché des agissements déloyaux et concurrentiels