pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives à l'ordre des licenciements ; que, par jugement

Sur renvoi après cassation, elle demandait à la juridiction prud'homale de dire que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer notamment des indemnités compensatrices

Par un jugement du 14 septembre 2023, la juridiction prud'homale a condamné l'employeur au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'en paiement du solde de rémunération variable et

était dépourvu de cause réelle et sérieuse , et qu'ila condamné la société à payer à Mme [D] les sommes suivantes : -13 384,69 eurosà titre de dommages-intérêts pour licenciement ans cause réelle et

de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la liste des offres de reclassement diffusée le 28 octobre 2019 ne

réelle et sérieuse.

Par jugement du 26 septembre 2016, ce conseil a : - dit que la faute grave n'est pas démontrée ; - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la Sas Theolia France à payer à [K]

[D] est dépourvu de cause réelle et sérieuse

de la société au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.

des entreprises d'architecture du 27 février 2003, que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et que son employeur soit condamné à lui payer

novembre 2020 et dit qu'il produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 5.

de prud'hommes a décidé que son licenciement n'était pas justifié par une faute grave mais par une cause réelle et sérieuse, et a condamné l'employeur à lui verser une indemnité de préavis et une indemnité

Les demandes sont bien fondées s'agissant d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que le montant réclamé n'est pas en lui-même contesté par l'employeur.

Licencié pour faute grave le 28 décembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale le 18 janvier 2016 pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et obtenir la condamnation de son

Monsieur [V] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2017 aux fins de voir juger que le licenciement était dénué de toute cause réelle et sérieuse, et de condamner la société Vent et

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que l'AURA soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'AURA

sans cause réelle et sérieuse au 27 août 2017 et l'a condamnée à payer à M.

dommages et intérêts pour licenciement nul, - 32.197,80 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire, - 20.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir que le changement de son lieu de travail qui faisait suite à des manoeuvres frauduleuses

de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse