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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00790

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré recevables les demandes de la BCP venant aux droits de la BPN, et condamné solidairement monsieur X... E..., madame X...

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1742439575e2f7e26b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire au paiement de la somme de 1000 euros pour résistance abusive -la condamnation solidaire de Monsieur [J] [B] et de Madame [P] [M] épouse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1842439575e2f7e27a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Monsieur [D] [W] et de Monsieur [Z] [D] aux dépens; -la condamnation solidaire de Monsieur [D] [W] et de Monsieur [Z] [D] à lui verser

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a29c3ba90f51dc879f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [O] s’est porté caution solidaire de la SAS STS à hauteur de la somme de 19500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603390fb826bcd43c6faacd6

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

La demande est donc relative à la créance détenue par la banque sur les cautions solidaires de sa débitrice à raison d'effets de commerce impayés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00652

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

Z..., ce dernier en sa qualité de liquidateur de la société la Prairie, font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de la créance de la société Sofiag et d'avoir condamné solidairement les cautions à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88559

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Jean X..., gérant de la société, s'est par le même acte porté caution solidaire des obligations de la société à l'égard de la banque au titre de ce prêt.

Source officielle
CA

1ère chambre

6811b376893ab038bd46601f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [R] devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui par jugement réputé contradictoire du 16 juin 2022 : - les a condamnés solidairement, la caution dans la limite de 24 000 euros, à lui payer la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00825

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

solidairement des cautions (M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa977603bf88a18844c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Exposé du litige Par actes d'huissier des 27 et 29 mai 2013, la société Camefi a assigné la SCI [Adresse 4] (la SCI), MM [B] et [L], pris en qualité de cautions solidaires, en remboursement de prêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b922

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Madame Z... ne s'additionnaient pas mais restaient limités à la seule somme de 25. 916, 33 euros ; Qu'il a donc condamné solidairement les cautions à payer au CREDIT MUTUEL la somme de 19. 177, 38 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781b48121050008662d9e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [E] et Mme [C] [E] se sont portés cautions solidaires. Mme [L] [E] et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65a0e6b75bbe450008b2cbfc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] se sont engagés en qualité de cautions solidaires en garantie du remboursement de ce prêt, à concurrence de 69 600€ en principal, intérêts et pénalités de retard.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00728

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

litigieux précise expressément que les deux cautions, désignées ensemble sous le vocable « la caution », se sont constituées envers la banque « cautions solidaires, solidairement et indivisiblement entre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6029c3df04f589a5b2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

et demander la condamnation solidaire de Mme [Z] et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e1

Appel

9 juillet 2007

9 juillet 2007

La BCMNE sollicitait la condamnation solidaire des cautions, avec exécution provisoire, à lui payer la somme en principal de 65. 000 € avec intérêts au taux de 10, 85 % à compter du 24 septembre 2003,

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a582364a383b77474e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIVATION *demande en paiement Pour condamner solidairement les cautions à payer à la société Lyonnaise de Banque la somme de 137 562,74 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2021

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367b8c924eadffcc46ad

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SUR CE, LA COUR Sur la condamnation solidaire   Les appelants soutiennent que le Crédit du Nord ne peut solliciter une condamnation solidaire à paiement des cautions dès lors que celles-ci ne se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00848

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires du remboursement du prêt de 480 000 euros à concurrence, chacun, de 312 000 euros ; que le 2 décembre 2007, ils se sont rendus cautions solidaires à concurrence

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e58

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

La société Union de Brasseries, aux droits de laquelle vient la société Heineken Entreprise, s'est portée caution solidaire de ce prêt.

Source officielle