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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00790
10 octobre 2018
L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré recevables les demandes de la BCP venant aux droits de la BPN, et condamné solidairement monsieur X... E..., madame X...
PCP JTJ proxi fond
6627fd1742439575e2f7e26b
5 avril 2024
Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire au paiement de la somme de 1000 euros pour résistance abusive -la condamnation solidaire de Monsieur [J] [B] et de Madame [P] [M] épouse
6627fd1842439575e2f7e27a
Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Monsieur [D] [W] et de Monsieur [Z] [D] aux dépens; -la condamnation solidaire de Monsieur [D] [W] et de Monsieur [Z] [D] à lui verser
1ère Chambre civile
678045a29c3ba90f51dc879f
9 janvier 2025
[G] [O] s’est porté caution solidaire de la SAS STS à hauteur de la somme de 19500 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
603390fb826bcd43c6faacd6
19 mai 2017
La demande est donc relative à la créance détenue par la banque sur les cautions solidaires de sa débitrice à raison d'effets de commerce impayés.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00652
21 juin 2011
Z..., ce dernier en sa qualité de liquidateur de la société la Prairie, font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de la créance de la société Sofiag et d'avoir condamné solidairement les cautions à
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88559
26 septembre 2006
Jean X..., gérant de la société, s'est par le même acte porté caution solidaire des obligations de la société à l'égard de la banque au titre de ce prêt.
1ère chambre
6811b376893ab038bd46601f
29 avril 2025
[P] [R] devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui par jugement réputé contradictoire du 16 juin 2022 : - les a condamnés solidairement, la caution dans la limite de 24 000 euros, à lui payer la somme
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00825
23 septembre 2014
solidairement des cautions (M.
Chambre 3-3
6711fa977603bf88a18844c3
17 octobre 2024
Exposé du litige Par actes d'huissier des 27 et 29 mai 2013, la société Camefi a assigné la SCI [Adresse 4] (la SCI), MM [B] et [L], pris en qualité de cautions solidaires, en remboursement de prêts
6253ca9fbd3db21cbdd8b922
19 mai 2008
Madame Z... ne s'additionnaient pas mais restaient limités à la seule somme de 25. 916, 33 euros ; Qu'il a donc condamné solidairement les cautions à payer au CREDIT MUTUEL la somme de 19. 177, 38 euros
Pôle 4 - Chambre 4
65a781b48121050008662d9e
16 janvier 2024
[T] [E] et Mme [C] [E] se sont portés cautions solidaires. Mme [L] [E] et M.
65a0e6b75bbe450008b2cbfc
11 janvier 2024
[C] se sont engagés en qualité de cautions solidaires en garantie du remboursement de ce prêt, à concurrence de 69 600€ en principal, intérêts et pénalités de retard.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00728
13 septembre 2016
litigieux précise expressément que les deux cautions, désignées ensemble sous le vocable « la caution », se sont constituées envers la banque « cautions solidaires, solidairement et indivisiblement entre
2ème CH - Section 1
64364d6029c3df04f589a5b2
11 avril 2023
et demander la condamnation solidaire de Mme [Z] et de M.
6253ca78bd3db21cbdd8b1e1
9 juillet 2007
La BCMNE sollicitait la condamnation solidaire des cautions, avec exécution provisoire, à lui payer la somme en principal de 65. 000 € avec intérêts au taux de 10, 85 % à compter du 24 septembre 2003,
680b1a582364a383b77474e8
24 avril 2025
MOTIVATION *demande en paiement Pour condamner solidairement les cautions à payer à la société Lyonnaise de Banque la somme de 137 562,74 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2021
2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ad
20 octobre 2022
SUR CE, LA COUR Sur la condamnation solidaire Les appelants soutiennent que le Crédit du Nord ne peut solliciter une condamnation solidaire à paiement des cautions dès lors que celles-ci ne se
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00848
29 septembre 2015
(les cautions) se sont rendus cautions solidaires du remboursement du prêt de 480 000 euros à concurrence, chacun, de 312 000 euros ; que le 2 décembre 2007, ils se sont rendus cautions solidaires à concurrence
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
La société Union de Brasseries, aux droits de laquelle vient la société Heineken Entreprise, s'est portée caution solidaire de ce prêt.
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