Codes de loi français

Article 322-1.03

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression

Article 322-1.05

Précaution à prendre lors des essais des installations fixes d'extinction d'incendie par CO2

Article V 11

Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. § 2.

Article 228-5.40

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article 4-1

Le corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires comprend trois grades :

Article Annexe 226-4.A.2

L'utilisation d'un agent d'extinction qui, de l'avis de l'administration, émet soit spontanément, soit dans les conditions d'utilisation prévues, des gaz toxiques en quantité telle qu'ils constituent un danger pour les personnes à bord n'est pas autorisée

Article MS 39

Les moyens d'extinction doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles. Ils peuvent être protégés à condition de faire l'objet d'une signalisation claire.

Article L 85

Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie des locaux annexes doit être assurée :

Article 2-1

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.

Article L 35

Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie du bloc-salle doit être assurée :

Article MS 31

. - Des installations fixes d'extinction à eau, genre sprinklers, peuvent être exigées ; dans ce cas, on doit s'assurer que la hauteur des plafonds ne constitue pas un retard à leur fonctionnement et qu'aucun obstacle ne s'oppose à leur efficacité.

Article 243-2.02

. - Les locaux protégés par une installation fixe d'extinction au gaz sont étanches vis à vis des emménagements.

Article 221-II-2/20-2

Il faut installer un dispositif fixe d'extinction de l'incendie dans les locaux fermés contenant des incinérateurs, dans les locaux combinant incinérateur et stockage des déchets, conformément au tableau ci-après : DISPOSITIF AUTOMATIQUE DISPOSITIF

Article 12-1

système d'extinction automatique.

Article MS 73

Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

Article Annexe 5

Taux d'application d'extinction et durées pour les stratégies de lutte contre l'incendie ne prévoyant pas l'intervention des services d'incendie et de secours A. - Taux d'application d'extinction forfaitaires Pour la détermination des moyens en solution

Article PS 39

Moyens de secours Un système d'extinction automatique généralisé du type sprinkleur est installé afin de permettre de limiter la propagation du sinistre. Cette disposition ne s'applique pas aux parcs comportant au maximum trois niveaux.

Article 322-1.04

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous basse pression I.-Contrôles à la mise en service de l'installation

Article 228-5.22

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article 230-4.05

Moyens fixes d'extinction de l'incendie (navires pontés) 1. Tout compartiment ou caisson fermé contenant un moteur thermique est protégé par une installation fixe d'extinction de l'incendie.