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3 496 résultats pour « conduite ou service de la machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Sur le passage de M Colette sur machine Flex 101 et 102 : Après la vente de la machine Gemini 1 sur laquelle il était conducteur, M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00972

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

procédure civile ; 4°/ qu'en présence d'une location de véhicule industriel avec conducteur, le loueur assume la responsabilité des opérations de conduite, lesquelles comprennent la vérification, avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

" des machines dangereuses serait excessive, la cour d'appel a retenu que cette "mise en main" pouvait être faite par un sous-traitant sans augmentation significative des coûts pour l'acheteur ; qu'en

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74968cdc6046d479cefd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [C], employé par la société [2] - Pastor en qualité de conducteur de travaux, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100842_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de conduire français.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5520d

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L' EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET DONT SONT VICTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

et l'insuffisance d'arrimage ont été la cause de l'éjection de la machine de la société Marcel Labbe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Conducteur de machine d'abattage chef de poste du 01/06/1985 au 30/09/1985.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123ec

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

machine abattage chef de poste du 01/02/1979 au 15/03/1987: ouvrier mineur qui fait partie d'une équipe et qui est chargé de conduire un chantier de creusement (galerie ou charbon) équipé d'une machine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de machine - objet produit ou service rendu : fabrication de steaks hachés surgelés - description du poste du salarié : * Conduite de machine pour emballer des steaks individuellement ¿ Mise en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6520f5d3bb275d83183a3ae2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vous occupez le poste de Conducteur de machine de fabrication. Vous avez débuté par contrat d'intérim du 12 décembre 2011 jusqu'au 31 mai 2013 puis à partir du 10 juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Conducteur machine abattage en traçage chef de poste du 01/09/1997 au 30/09/1999: Cet ouvrier fait partie d'une équipe comportant au moins 3 personnes, est chargé de conduire un chantier de creusement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02045

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

amiante se révèle à l'occasion de deux événements accidentels, d'une part en cas de panne avec nécessité d'intervention sur l'armoire haute tension, mais, que depuis mars 2010, les agents de conduite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455167

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Conducteur machine abattage dressant du 01/07/1984 au 30/09/1984 : ouvrier mineur qualifié ayant suivi une formation, et qui est chargé de conduire une machine d'abattage.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc9

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

d'interdiction des droits civiques et civils, les deux autres, pour corruption active, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6be6

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

F... était conducteur offset au service de la société Imprimerie Jean Mussot depuis 1979 ; que sa machine devenue obsolète a été remplacée par une autre machine à laquelle a été affecté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10154

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

A... a été embauchée le 1er novembre 2003 par la société Unilever en qualité de conducteur de ligne (ouvrier) coefficient 190 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; elle a obtenu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'élevage dressant, conducteur engin abattage dressant, et boiseur préparateur chantier machine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d86

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

' du 01/07/1978 au 30/04/1982 : conducteur machine d'abattage dressant : ouvrier mineur qualifié ayant suivi une formation, et qui est chargé de conduire une machine d'abattage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210819

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

en cause, confirmait que la machine en cause ne semblait pas avoir été entretenue conformément aux prescriptions du constructeur selon lequel la machine ne devait pas être utilisée en cas d'avaries ou

Source officielle