recherche et de formation de classe exceptionnelle 7e échelon ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 7e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans 7e échelon ancienneté inférieure à 4 ans 6e Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6e

Article 30

—

Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle 7e échelon ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 7e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans 7e échelon ancienneté inférieure à 4 ans 6e Ancienneté acquise

Article 27

—

échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 8e échelon : 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 7e échelon : - après 2 ans 6 mois 8e échelon Sans ancienneté

Article 40

—

de services inférieure à six mois de services ; - un mois pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; - deux mois pour l'agent qui justifie auprès

Article 33

—

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 7e 6e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 14

—

et de recherche de classe exceptionnelle 7e échelon : - ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans - ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon Ancienneté acquise limitée à 4 ans 6e échelon

Article 34

—

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 6e 6e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 25

—

égale ou supérieure à 1 an 6e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 5e échelon 4e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 27

—

Article L3141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

Code du travail

Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Article 12

—

d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Agent administratif de 2e classe Assistant administratif 11e Ancienneté égale à A 6e Sans ancienneté. 10e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 2 ans 6e

Article L6222-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 22

Code du travail

Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables.

Article 6

—

Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans. 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans. 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 4e

Article 12

—

à 1 an 6 mois. 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans. 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans. 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise

Article 44

—

mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans.

Article 17

—

recherche de 1re classe (grade provisoire) Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle 10e échelon : - ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 7e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans - ancienneté inférieure à 4 ans

Article L3121-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Code du travail

Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.

Article 40-1

—

ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure Echelons Echelons Ancienneté conservée 5e : a) 7 ans d'ancienneté et plus : b) Moins

Article 19

—

Inspecteur principal Inspecteur principal 7e Ancienneté égale à A. 10e Ancienneté égale à A + 2 ans. 6e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an; 10e Ancienneté égale à A - 1 an.

Article 1

—

SITUATION ANCIENNETE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - avant

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