notification n'était pas autrement discutée, la cour d'appel a violé les articles 455 et 509 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'au cas où le défendeur à une instance à l'étranger a connaissance

contradictoire ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'expert n'avait pas porté les devis, au vu desquels il avait évalué le coût des réfections pouvant être mises à la charge de la société Gisol, à la connaissance

et le consentement de Mme Esther Y... quant à la teneur et à la portée de l'acte de cession litigieux signé par son mari, sans caractériser la connaissance par celle-ci de la nullité de l'acte de cession

la réalité n'est pas discutée en l'espèce était une situation qui autorisait l'employeur à vérifier, nonobstant la durée de pratique professionnelle satisfaisante pour la salariée, le niveau des connaissances

Philippe de A... pour se refuser à tenir pour acquise par Mme Z... la connaissance des changements survenus au sein de la SCEA Dezed ; qu'en fondant sa décision sur cette ancienneté, la cour d'appel a

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 434-3 du code pénal, en ce qu'elles ne précisent ni la notion de « connaissance » ni celle de « mauvais

DES AVANTAGES CONSENTIS A CETTE DERNIERE QUI A EXECUTE SON CONTRAT PENDANT SIX MOIS SUR LA BASE DE CES CONDITIONS ACCEPTEES POSTERIEUREMENT A L'EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET EN PLEINE CONNAISSANCE

SUR LA BANQUE NEUVIANS REUSCHEL, DONT LE SIEGE EST A MUNICH, ET EN JOIGNANT A CET ENVOI UNE LETTRE DE CHANGE, DE MEME MONTANT, ACCEPTEE PAR ELLE, ACHETEUSE, AU PROFIT DE LA VENDERESSE, QU'ELLE PRIAIT CELLE-CI

l'allocataire ; Et attendu qu'ayant relevé, que ni l'indu ni la retenue opérée par la Caisse sur les prestations versées à l'allocataire en janvier 2002 n'avaient été régulièrement portés à la connaissance

PAR L'ETHYLISME ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES SEULS MOTIFS QUI NE CONSTATENT NI LE CARACTERE NUISIBLE A LA SANTE DE LA SUBSTANCE AINSI ADMINISTREE VOLONTAIREMENT A AUTRUI PAR LA PREVENUE, NI LA CONNAISSANCE

MEME DECRET, LES OPERATIONS PREVUES AU PARAGRAPHE IV DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962, BIEN QUE NE POUVANT PAS FAIRE L'OBJET DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER, DOIVENT ETRE PORTEES A LA CONNAISSANCE

Il soutient que : - la mise en demeure du 14 janvier 2025 est arrivé dans ses courriers indésirables et n'a, par voie de conséquence, pas eu connaissance de celle-ci.

progiciel doté de cette fonction (version "international") ; Mais attendu qu'en retenant du caractère "indéterminé", quant à ses fonctionnalités, du progiciel commandé par la société Electrolux, de la connaissance

sérieusement tirer argument de l'opportunité qu'aurait eu la société CLE de s'approvisionner directement auprès du fabricant Chemosvit puisque, précisément, cette opportunité n'avait pas été portée à la connaissance

créance, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 de nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge a la faculté de révoquer d'office l'ordonnance de clôture s'il a connaissance

ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, RELEVER EN MEME TEMPS QUE CES DERNIERES AVAIENT RECU LE PROSPECTUS SUR LEQUEL FIGURAIT LACLAUSE LITIGIEUSE ET QU'ELLES N'AVAIENT PAS EU CONNAISSANCE

X... pourrait continuer à travailler directement avec ses propres clients, dont il a adressé la liste le 24 janvier 1990 à la société Jerrican ; que, le 28 décembre suivant, celle-ci a assigné M.

SOUTIENT QU'IL N'A JAMAIS RECU CES PROPOSITIONS DE FORFAITS ET QU'IL N'A EU CONNAISSANCE DE CELLES-CI QUE LORS DE LA NOTIFICATION A LUI FAITE D'UNE SAISIE ARRET POUR NON PAIEMENT DES TAXES CORRESPONDANTES