Par lettre du 4 novembre 2014, le salarié a été convoqué à une audience préparatoire fixée au 7 novembre suivant en vue de sa comparution devant le conseil de discipline.

[G] ni aux membres du conseil de discipline, ce dont il résultait que, nonobstant la délivrance d'une note de synthèse, le salarié et le conseil de discipline n'avaient pu discuter ni des modalités de

Félix X..., commis territorial, sans attendre l'avis du conseil de discipline dont il avait demandé la réunion par lettre du 10 octobre 1990 ; que pour suivre cette procédure, le maire s'est fondé sur

; que dans ce cas, il y a lieu de tenir compte des avis émis par le conseil de discipline en déterminant une majorité, ou tout au moins le partage des avis en deux parties ; que pour ce faire, les voix

X... a, le 6 mai 2004, été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien en vue de son licenciement ; qu'ayant, le 13 mai 2004, été convoqué devant le conseil de discipline réuni le 24 de

révocation, la mesure disciplinaire étant prononcée en fin de procédure par le directeur général de la RATP, après recueil de l'avis du conseil de discipline.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Il a été licencié pour faute le 25 novembre 2013 après avis du conseil de discipline. 2.

Le Conseil de discipline a rendu sa décision le 8 août 2016. Par conséquent, le conseil de discipline a statué dans le délai imparti par le décret du 27 novembre 1991.

de discipline faute de pouvoir être assistée par le conseil qu'elle avait choisi, la cour d'appel, qui a jugé régulière la procédure suivie devant le conseil de discipline pour écarter toute

La cour d'appel, qui a constaté que le conseil de discipline s'était prononcé à égalité à trois voix pour la sanction de radiation des cadres et à trois voix pour la sanction de rétrogradation, a décidé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2021), par arrêté du 30 octobre 2018, le conseil de discipline de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon  , conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de Mme X..., de la

différente de celle initialement envisagée; qu'en considérant néanmoins que la caisse aurait méconnu les dispositions conventionnelles imposant au directeur de tenir compte de l'avis du conseil de discipline

, d'une part, que si le directeur de l'hôpital était présent lors de l'audition des témoins par le conseil de discipline le 5 décembre 1979, cette circonstance n'a pas vicié l'avis émis par ce conseil

jours et un déplacement, que compte tenu des avis exprimés par le conseil de discipline, le directeur pouvait donc prononcer la sanction correspondant à l'avis le plus élevé, à savoir le licenciement

Par décision en date du 25 avril 2018, le conseil de discipline a : retenu comme constitués l'ensemble des faits reprochés à M [T], dit que ces faits constituent un manquement à l'honneur et à la