et demandé remboursement du montant d'un prêt consenti à la société ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en remboursement, pour

que la caisse ne conteste pas ne pas avoir consulté les parties au cours de son instruction, puis considéré que l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale fait obligation à la caisse, en cas de

Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

des prêts, ce qui rend nuls de plein droit les prêts consentis aux époux X

par le Crédit lyonnais Bank Nederland, la cour d'appel a violé l'article 23 du règlement du conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; 6 / qu'en ne recherchant pas si, en l'état des relations constatées

vente" portant sur un appartement, une cave, un grenier et un garage ; que la vente devait être réitérée le 21 août 1993 ; que le 4 août 1993 les époux X... ont refusé de signer l'acte authentique et contesté

Martin conseiller rapporteur, MM.

de Claude A... et à Me Y..., conseil des consorts Z..., parties civiles ; mais que si Claude A... a déclaré le 14 mars 1995 qu'il "ne voulait plus de Me Maire comme avocat", celui-ci est toujours constitué

d'administration, de sorte que sur la période 2007-2010 il avait été rémunéré comme président du conseil d'administration ; que, cependant, la cour a également constaté qu'il était « démontré que [M.

X..., avait été constatée par le docteur Z... dans son certificat médical établi le 6 juillet 2015, concluant notamment au fait que « l'altération des fonctions cognitives dans ce contexte particulier

a effet rétroactif au jour auquel l'engagement a été contracté ; que la cour d'appel a constaté que, par le protocole du 2 décembre 2005, les consorts Y..., acquéreurs, s'étaient engagés irrévocablement

d'un côté que Clotilde X... a été hospitalisée en hospitalisation libre, ce qui suppose qu'elle a été hospitalisée avec son consentement, mais qui d'un autre côté, a également constaté qu'elle a été hospitalisée

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers, M.