référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

doyen faisant fonction de président, Mme  Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

du prévenu avait pu consulter ces fichiers cryptés à l'audience et constater leur contenu ; qu'en se déterminant ainsi, mais sans répondre aux moyens tirés d'une part, de la nécessité de

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Z... et Karin A..., dont il n'est pas contesté qu'ils aient été les auteurs desdites violences, avaient pu ne pas percevoir le désaccord de Myriam X... et croire à son consentement aux rapports sexuels

et demandé remboursement du montant d'un prêt consenti à la société ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en remboursement, pour

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

que la caisse ne conteste pas ne pas avoir consulté les parties au cours de son instruction, puis considéré que l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale fait obligation à la caisse, en cas de

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

des prêts, ce qui rend nuls de plein droit les prêts consentis aux époux X

par le Crédit lyonnais Bank Nederland, la cour d'appel a violé l'article 23 du règlement du conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; 6 / qu'en ne recherchant pas si, en l'état des relations constatées

Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

d'information-consultation du comité central n'en constituaient pas le seul contenu, de sorte qu'une information et une consultation du comité central d'entreprise concernant ces prescriptions était indispensable

Martin conseiller rapporteur, MM.

vente" portant sur un appartement, une cave, un grenier et un garage ; que la vente devait être réitérée le 21 août 1993 ; que le 4 août 1993 les époux X... ont refusé de signer l'acte authentique et contesté

X..., avait été constatée par le docteur Z... dans son certificat médical établi le 6 juillet 2015, concluant notamment au fait que « l'altération des fonctions cognitives dans ce contexte particulier

de Claude A... et à Me Y..., conseil des consorts Z..., parties civiles ; mais que si Claude A... a déclaré le 14 mars 1995 qu'il "ne voulait plus de Me Maire comme avocat", celui-ci est toujours constitué

d'administration, de sorte que sur la période 2007-2010 il avait été rémunéré comme président du conseil d'administration ; que, cependant, la cour a également constaté qu'il était « démontré que [M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller