Gregoire, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Pinochet, Mabilat, Gelineau-Larrivet, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 815-2 du Code civil ; Attendu que les mesures nécessaires à la conservation

troisième branches : Vu l'article 83 de la loi du 13 juillet 1967, ensemble l'article 2102 du Code civil ; Attendu que le privilège du créancier gagiste qui bénéficie d'un droit de rétention sur la chose

l'usage du bien ou en perçoit les fruits, quand ces sommes nécessaires à la conservation de la chose, qui avaient été exposées dans le seul intérêt de la venderesse réputée être demeurée propriétaire

. ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action exercée par Mme Y... seule, alors, selon le moyen, 1°) que les mesures nécessaires à la conservation de la chose

privilège général immobilier " des frais de justice, à une condition que ce texte ne prévoit pas, puisée dans l'article 2102.3° relatif au " privilège mobilier spécial " des " frais faits pour la conservation

X... n'avait pas commis de faute dans la garde et la conservation de la chose et qu'ainsi sa responsabilité ne pouvait être recherchée ; que le moyen n'est fondé en aucune de des branches ; Mais sur

Selon l'article 1890 du code civil, seules peuvent être répétées les dépenses pour la conservation de la chose, extraordinaires, nécessaires et tellement urgentes que l'emprunteur n'a pu en prévenir le

Y... s'était entouré de toutes les précautions nécessaires à la prévention des risques d'incendie et avait veillé en bon père de famille à la conservation de la chose prêtée, la cour d'appel a privé sa

l'arriéré de loyers et du dépôt de garantie que la société Ravelli avait versés au bailleur, la cour d'appel se borne à énoncer que ce paiement ne constitue pas une dépense nécessaire et utile à la conservation

y était invitée si Mme X... n'avait pas effectué des dépenses après avoir cessé d'occuper l'immeuble, et si les dépenses assumées pendant et après cette occupation n'étaient pas nécessaires à la conservation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 815-2 du code civil ; Attendu que les mesures nécessaires à la conservation

INDEMNITES AUXQUELLES IL AVAIT DROIT EN VERTU DU CONTRAT, QUE LA CONTREPARTIE LOGIQUE DU DROIT DE VENDRE LES VEAUX A SON PROFIT EST L'EXECUTION DE CES DEUX OBLIGATIONS ET QUE LES FRAIS FAITS POUR LA CONSERVATION

DE REMPLACER LES PARTIES POURRIES ALORS QU'IL INCOMBAIT A L'EMPRUNTEUR TENU DE VEILLER A LA GARDE ET A LA CONSERVATION DE LA CHOSE PRETEE DE PRENDRE TOUTES MESURES APPROPRIEES MEME, SANS EN AVERTIR LE

sur un meuble déterminé et non sur l'ensemble du patrimoine d'un débiteur ; que l'arrêt énonce que les honoraires d'une expertise amiable ne peuvent être considérés comme des frais engagés pour la conservation

l'ouvrage endommagé, après avoir relevé les circonstances inopérantes que le crédit-bailleur ne revendiquait aucun droit sur cette indemnité et que le preneur avait financé les travaux en vue de la conservation

liquidateur, de prendre toutes mesures conservatoires permettant la restitution éventuelle d'un bien au propriétaire revendiquant ; que bien que tenu d'une simple obligation de moyen quant à la conservation

la confie à autrui pour en assurer la garde en vue de la lui restituer ultérieurement; Attendu que son objet principal est la conservation de la chose; Attendu qu il arrive cependant que pour l exécution

est restituée, doit tenir compte, même au possesseur de mauvaise foi, de toutes les dépenses nécessaires et utiles qui ont été faites pour la conservation de la chose ; que les sociétés Schroll, Citraval

X... qui, en qualité d'acheteur d'un bien dont la propriété était réservée, n'était tenu que d'une obligation de moyens, avait apporté à la conservation de la chose vendue tous les soins d'un bon père