Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 382 résultats pour « constructeur en possession d'un titre dont il ignore les vices »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 382 résultats pour « constructeur en possession d'un titre dont il ignore les vices »
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Article 7
Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs du véhicule électrique des moyens dont dispose le véhicule pour le pilotage de la recharge.
Article R421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
: 1° La possession d'un diplôme national de deuxième cycle juridique, scientifique ou technique délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 habilité à le délivrer
Article 7
Le ou les autres vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article L4233-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Les fonctions de membre du conseil national, d'un conseil central ou régional ou d'une délégation de la section E sont exercées à titre bénévole.
Article 4
et de la décoration ; - CAP de constructeur en canalisation des travaux publics. c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats : - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus
Article 6
Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : constructeur professionnel en voirie et réseaux.
Article 6
Tout constructeur livrant un véhicule prêt à l'emploi ou éventuellement le carrossier dans le cas décrit à l'article 12bis, doit remettre à l'acheteur deux exemplaires, dont l'un barré d'une diagonale rouge, du procès-verbal de réception et du certificat
Article 8
En vue d'une communication à la Commission d'une liste des solutions techniques retenues pour le respect des dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, le constructeur, le représentant accrédité du constructeur ou le fabricant de l'entité
Article L134-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 61
Les piscines enterrées non closes privatives, neuves ou existantes, à usage individuel ou à usage collectif sont pourvues d'un dispositif de sécurité efficace visant à prévenir le risque de noyade.
Article 7
Il comprend deux vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme et le second est élu parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Article 4
Les essais, vérifications et inspections destinés au contrôle des prescriptions applicables pour les réceptions délivrées au titre du présent arrêté sont à la charge des demandeurs.
Article 4
de première instance, procureur de la République adjoint près un tribunal judiciaire ou un tribunal de première instance ; 2° bis Premier vice-président adjoint et premier vice-procureur de la République d'un tribunal judiciaire ou d'un tribunal de
Article 6
A titre exceptionnel, un visa de court séjour peut être délivré aux points de passage contrôlés si le demandeur remplit les conditions suivantes : a) Il est en possession d'un document ou de documents de voyage en cours de validité permettant le franchissement
Article D6143-35-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche sur présentation d'une liste de proposition établie conjointement par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68
une copie est annexée au contrat ; d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : -d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire
Article 1
Il est institué une chambre interdépartementale des notaires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, dont le siège est fixé à Angers (49).
Article L1514-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16
-Le constructeur d'un véhicule terrestre à moteur ou son mandataire notifie à l'autorité nationale de réception des véhicules, sans délai après en avoir pris connaissance, les attaques par voie électronique qui sont susceptibles de porter atteinte aux
Article 7
Il comprend deux vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, et le second est élu parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Article 63-1
Le constructeur fournit à cette fin un dossier technique de conception accompagné d'un rapport d'évaluation établi par un organisme qualifié au titre de l'article 6.
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