Codes de loi français

Article 4

industriel Assurer la maintenance corrective des installations de froid industriel Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien d'intervention en froid industriel peuvent obtenir par correspondance

Article ANNEXE

Le confort thermodynamique et le conditionnement d'air, pour des activités de construction, d'installation, de maintenance et d'exploitation. Frigoriste. Dépanneur en installations de froid et climatisation. Electricien frigoriste.

Article Annexe III

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL GRAND FROID PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max.

Article Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

LEGIARTI000046355105

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est révisé.

Article R1321-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

Le réseau intérieur de distribution mentionné au 3° de l'article R. 1321-43 peut comporter un dispositif de traitement complémentaire de la qualité de l'eau, sous réserve que le consommateur final dispose également d'une eau froide non soumise à ce traitement

Article R423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 15

L'acquisition et l'aménagement ou la construction des locaux nécessaires au relogement des locataires ou des occupants d'immeubles expropriés au profit d'un service de l'Etat, d'une chambre de commerce et d'industrie, ou d'un établissement public national

Article 4 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation révisé par l'arrêté du 4 juin 2024 peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.

Article R443-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 37

Lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et est muni des dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables prévus à l'article L. 174-2, l'organisme d'habitations à loyer modéré

Article R641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 42

de commerce et d'industrie, à la chambre d'agriculture ou à la chambre des métiers et de l'artisanat sont remplacées par la référence à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat ; 6° Les dispositions du code en

Article Annexe Ia

(chambre froide, congélateur, meuble frigorifique...) ; - centrale de production de froid centralisée ; - centrale de production d'eau glacée et/ou eau glycolée 150 kW.

LEGIARTI000037844986

(*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Article R712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie définit les modalités de calcul du taux d'énergie renouvelable et de récupération des productions de chaleur et de froid et la période de référence à retenir pour l'appréciation de ce seuil. II.

Article 7

Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

-Agrément par la chambre syndicale.

Article 3

titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) d'intervention en froid