Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 10 juillet 1991) statuant sur renvoi après cassation, que les Etablissements Marchand ont chargé, en 1976-1977, la Société Française du Liège (Sofrali) de la construction

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction

33 et plus précisément des rubriques classées sous les numéros 33-540 ("installation de climatisation") et 33-591 ("constructions de chambres froides") de "la nomenclature INSEE des entreprises, établissements

[L] [V], qui exploite à titre personnel, une activité de construction de chambres froides, a fait l'objet d'un redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Besançon du 17 novembre

TERRASSE, COMPRENANT DES TABLES, DES CHAISES, ET DES PARASOLS ET QU'ELLE A FAIT PROCEDER GRATUITEMENT AUSSI, CHEZ D'AUTRES CLIENTS A L'INSTALLATION DE TOILES DE TENTE ET DE LAMBREQUINS, ET A LA CONSTRUCTION

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 24 août 2022, le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a accordé à Mme B A un permis de construire une remise agricole comprenant une chambre froide

part, la 2 avril 2014 à la SNC Mutual’IR 173 et la construction d’une chambre froide a été facturée à deux reprises pour le même montant de 59 792 euros HT, d’une part, le 3 décembre 2013 à la société

pourvoi n° 86-12.063 formulé par la société Française du Liège ; Met hors de cause Mme Y... ; Attendu que les établissements Y... ont confié en 1976-1977 à la société Française du Liège (SOFRALI) la construction

dirigés contre le même arrêt respectivement par la société Sofrali et la société Cape Contracts ; Attendu que les établissements Y... ont confié en 1976-77 à la société française du Liège (SOFRALI) la construction

à usage d'habitation ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires dans la limite d'une construction par habitation et d'une emprise maximale de 300 m², extensions comprises, sous réserve

la mauvaise réalisation de l'isolation, ne peut déclarer que la société Pergay ayant pour activité l'entreposage et le négoce de produits alimentaires, avait une compétence notoire en matière de construction

les suivantes : 7312, entreprise qui, disposant d'un bureau d'études ou pouvant faire appel à un bureau d'études extérieur, réalise des travaux d'isolation frigorifique et de construction

d'une extension " chambre froide " et à l'aménagement de stationnement de vélos.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 décembre

mars 2021 par lequel le maire de Saint-Contest a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable de la SCI Des Pas Robin tendant à la modification des façades d'un commerce de détail et à la construction

SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER, DITE SOMIMON, A, EN 1964, CONCEDE A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE LUNEL LES FRUITS DU SOLEIL, DITE SICA DE LUNEL, L'EXPLOITATION DE CHAMBRES

d’une extension « chambre froide » et de l’aménagement de stationnements pour les vélos.

La production de froid est obtenue par des batteries frigorifiques installées dans la chambre froide, raccordées par des canalisations aux réseaux NH3.

débuter une activité de distribution, même réduite ; au surplus, l'article 15.3 du bail commercial précise bien que, pour que l'activité débute, il faut que les travaux de coulage de la date et de construction

froides, des appareils techniques divers et complexes (surgélateur, évaporateurs, compresseurs, tour de refroidissement, chambres froides) qui occupent plusieurs locaux de l'usine qui les abrite et qui