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5 675 résultats pour « construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e56c25a97f0381f5523

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

personne assistée de Me André COHEN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0582 substitué par Me Jean-Philippe VECIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS ORGANISATION ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f93

Cassation

2 novembre 1983

2 novembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 DECEMBRE 1981), LA SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SPCI) A PASSE MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe15

Cassation

23 octobre 1980

23 octobre 1980

MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 132-10 ET L. 133-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1165 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS

Source officielle
CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa84

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

RETENIR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE (SOCOTEC), POUR UN QUART DANS LES DESORDRES SURVENUS DANS L'IMMEUBLE CONSTRUIT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42dde

Cassation

11 octobre 1983

11 octobre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST RESTEE INCONNUE A ENDOMMAGE UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION ; QU'EN VUE DE CETTE REALISATION

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50093

Cassation

2 avril 1981

2 avril 1981

ONT CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE; QUE, PAR DECISION DU 12 JUILLET 1977, L'URSSAF DU VAR A DECLARE LES ASSOCIES REDEVABLES CHACUN D'UNE COTISATION PERSONNELLE D'ALLOCATIONS

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4d8

Cassation

2 juin 1981

2 juin 1981

COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 29 SEPTEMBRE 1980, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME, L'A CONDAMNE A 750 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, ET A ORDONNE LA DEMOLITION DE LA CONSTRUCTION

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baad

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

VU LES ARTICLES 1910 ET 1917 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, LE 1ER OCTOBRE 1970, L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A NOTIFIE A LA SOCIETE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fba7

Cassation

10 juin 1971

10 juin 1971

AYANT DECIDE DE LES REUNIR EN UN SEUL, ONT CONFIE LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX AU CABINET DE DECORATION THUAL, AGISSANT COMME MAITRE D'Z..., ET LEUR EXECUTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412d6

Cassation

11 décembre 1973

11 décembre 1973

D'HABITATION DITS "LES ROCHES FLEURIES" ; QUE, POUR CE FAIRE, IL A RECU MANDAT DE FORESTIER PROPRIETAIRE DU TERRAIN, PUIS DES DIVERS COPROPRIETAIRES, ACQUEREURS DES APPARTEMENTS EN COURS DE CONSTRUCTION

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616744

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

LE REDEVABLE NE DOIT PAS ACCOMPLIR D'AUTRES OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-I° A III°. 2° IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615444

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

redevable ne doit pas accomplir d'autres operations entrant dans les previsions de l'article 351, 1 a 3 ; 2 . il ne doit pas intervenir a d'autres titres dans les operations se rattachant a la construction

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9da

Cassation

17 mai 1968

17 mai 1968

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI FIXE L'INDEMNITE DUE PAR LA VILLE DE PARIS A LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444c8

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

EN VERTU DE L'ARTICLE L. 333-1 DU CODE DE L'URBANISME, A FIXE LA SOMME DUE A LA VILLE DE PARIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 112-2 ET L. 333-1 DU MEME CODE PAR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f981

Cassation

13 janvier 1971

13 janvier 1971

DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL ET DE LA DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES QU'ELLE EDIFIAIT SUR DES TERRAINS DE SON DOMAINE PRIVE, DANS LE QUARTIER DIT DE SAINT-URSULE, QUE LES CONSTRUCTIONS

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef075

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

du ..., y ayant son siège social, représentée par sa gérante, la société OCIM OFFICE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0673d0451e8318d0e999

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ATELIER PREBAY, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, Société PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c43e

Cassation

26 février 1985

26 février 1985

PILIERS SUPPORTANT UN PORTAIL AINSI QU'UN MUR SUR UNE LONGUEUR DE DEUX METRES, ET EN SURELEVANT LE LINTEAU D'UN PORTILLON ; QU'IL A ETE POURSUIVI ET CONDAMNE POUR AVOIR EXECUTE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bc3

Cassation

14 juin 1983

14 juin 1983

, LA SOCIETE AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SACI), ONT ETE ASSIGNEES PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ET PAR UN CERTAIN NOMBRE DE COPROPRIETAIRES AUXQUELS ELLES AVAIENT VENDU EN L'ETAT FUTUR

Source officielle

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Annonces BODACC599 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE par abréviation S.E.C.I.M

SIREN 502528599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'administration

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES ET PAR ABREVIATION CIF DE NANTES

SIREN 859800021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'administration

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST

SIREN 303804017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

15/09/2026

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Dépôts des comptes

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

SIREN 421549361GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LITTORAL CONSTRUCTION IMMOBILIERE

SIREN 892430687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/08/2026

Voir →