Pendant son congé de maternité, Mme [Q] a été remplacée par Monsieur [X], recruté par contrat à durée déterminée : offre d'emploi du 9 mai 2011 de la société Sungard Systems Limited pour un poste d'analyste

Après un congé maternité du 15 août 2015 au 14 février 2016 , elle est de nouveau en dispense d'activité .

REM Prévoyance collective qui a été en congé de maternité du 1er juin au 30 octobre 1999 a sollicité le versement de l'indemnité journalière complémentaire qui lui a été refusée au motif que la maternité

qu'en l'espèce, la salariée ne conteste pas que la rupture de son contrat de travail lui a été notifiée par l'effet d'une lettre recommandée qui lui a été adressée le 10 décembre 2013

Cette affirmation est contestée par Mme Y... et n'est pas démontrée.

les parties, ce contrat avait été rompu, ce que la cour d'appel peut affirmer puisqu'aucune des parties n'a pris l'initiative de contester cet état de fait ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors

En outre, il n'est pas contesté que l'entretien annuel d'évaluation de l'année 2014 a eu lieu le 28 novembre 2014 soit deux mois après le retour de congés de maternité de Mme [R] et a eu une durée de plus

Après annonce de sa grossesse à son employeur en septembre 2014, elle a été en congé de maternité du 26 janvier au 25 mai 2015, puis en congé de maternité supplémentaire à sa demande à mi-temps du 26 mai

à répartir les marchés ; que du fait même de la présomption précédente, portant sur une action concertée visant à restreindre le libre jeu de la concurrence en faveur des entreprises Blédina, Materna

pour les activités de maternité de type 1, de chirurgie ambulatoire et de chirurgie en hospitalisation complète.

L'article 32 de la Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 applicable au contrat dispose que : « Après un an de présence dans l'entreprise, en cas d'absence pour maternité

Le contrat de travail Mme L... n'étant pas suspendu, les griefs énoncés dans la lettre de licenciement lui sont opposables.

Y... une contrainte pour le recouvrement des cotisations dues par celui-ci, du 1er avril 1991 au 30 septembre 1991, au titre de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions

sur tout autre chantier à la Zolad; que le 7 mars 1992, date de son retour de congé de maternité, elle a été affectée à un nouveau chantier situé également à la Zolad; que la salariée a refusé, malgré

longtemps qu'elles bénéficient de ce complément, et, d'autre part, qu'en cas de reprise du travail, elles retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie et maternité

de nuit sans prendre la peine de lui indiquer qu'il s'agissait d'une modification de son contrat de travail et sans lui faire signer d'avenant au contrat de travail en précisant avoir accepté cette modification

La salariée reproduit directement dans ses écritures le contenu de ses évaluations professionnelles qui ne sont pas contestées.

Il relève que Mme [D] n'a jamais réclamé le paiement de ces heures supplémentaires au cours de l'exécution du contrat de travail et pendant l'année qui a suivi son départ en congé maternité.

Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail pour maladie et de deux congés de maternité suivis d'un congé parental d'éducation. 3.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [S] a bénéficié du paiement d'indemnités journalières maladie et maternité par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) pour