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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b6cd5801467740d396
31 janvier 2001
31 janvier 2001
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen se borne à contester
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137218ccd580146773f4b0f
23 octobre 1991
23 octobre 1991
que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee91f
9 novembre 1988
9 novembre 1988
H... de son désistement ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, ne tendant, sous le couvert du grief non fondé de défaut de réponse à conclusions, qu'à contester l'appréciation souveraine
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0bf
15 mars 1989
15 mars 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, ne tendant, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale, qu'à contester
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed893
17 juin 1987
17 juin 1987
justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc2b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f7938
24 février 1993
24 février 1993
: Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles 259-1 et 272 du Code civil et de violation de l'article 271 du même code, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4d8
28 novembre 2001
28 novembre 2001
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi se borne à contester
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd4a
7 juin 2001
7 juin 2001
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen se borne à contester
Source officielleciv2
6137220dcd580146773f9d96
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 270 du Code civil, de défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv2
613721decd580146773f84e0
5 janvier 1994
5 janvier 1994
annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 215 du Code civil et de défaut de base légale au regard de l'article 242 du même Code, le pourvoi ne tend qu'à contester
Source officielleciv3
613722ddcd58014677402779
29 avril 1997
29 avril 1997
cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées et qui a constaté que l'évaluation des premiers juges fondée sur le rapport de l'expert n'était pas contestée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100192
13 février 2007
13 février 2007
l'adage " nul ne peut se constituer de preuve à lui-même " n'est pas applicable à la preuve des faits juridiques, le moyen qui ne tend sous couvert de griefs non fondés de la violation de la loi qu'à contester
Source officielleciv1
61372156cd580146773f2f18
16 octobre 1990
16 octobre 1990
arrêt : Attendu que, sous le couvert des griefs infondés de dénaturation des conclusions, de méconnaissance des termes du litige et de violation de la convention des parties, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100916
30 septembre 2008
30 septembre 2008
qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert du grief mal fondé de violation des articles 1145 et 1146 du code civil, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100937
30 septembre 2008
30 septembre 2008
demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 1315 et 2279 du code civil, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee64e
26 octobre 1988
26 octobre 1988
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, ne tendant, sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, qu'à contester
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a3
4 janvier 1989
4 janvier 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et manque de base légale le moyen ne tend qu'à contester
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a4
4 janvier 1989
4 janvier 1989
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, ne tendant sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale, qu'à contester
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3ac
8 mars 1989
8 mars 1989
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à contester
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