1991-1992 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Halluin, 21 mai 1996) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'en énonçant qu'il y a continuité

ces 4 premiers mois que la société ISS Opale (Sic) s'est abstenue de continuer à lui fournir, sans explication du travail et, partant à lui payer son salaire ; Que la résiliation judiciaire du contrat

Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette dernière demande alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 10 du contrat de location-gérance, les époux X... devaient continuer et faire leur affaire

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité

à ce que le délit d'attestation de faits matériellement inexacts soit retenu lorsque le certificat de concubinage a été établi par deux personnes vivant en couple, la semaine, de manière stable et continue

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'au cours d'un contrôle effectué en 1982, l'URSSAF a constaté que l'Union nationale des polios de France (UNPF) avait continué

représentation les plus étendusau gérant minoritaire d'une société à responsabilitélimitée ne s'oppose pas au maintien de sa qualité desalarié correspondant aux fonctions de directeur techniquequ'il continue

justifiée ; à supposer que l'acquisition en 2010 d'un bien immobilier l'ait été à l'aide de fonds d'origine ignorée, l'infraction était consommée à cette date et ne pouvait être considérée comme se continuant

Y... avait continué à exploiter, dans les mêmes conditions qu'auparavant, le corps de ferme après sa cession ; qu'en rejetant dès lors la demande du mandataire d'extension de la procédure collective de

de la règle de licéité du cumul du mandat social et du contrat de travail, la désignation, en qualité de gérant non associé d'une société à responsabilité limitée d'un salarié de l'entreprise, qui continue

ne résultait pas seulement de la lettre du 30 juin 1990, mais aussi de la poursuite de l'exécution du contrat de travail par l'employeur qui, comme il le faisait valoir dans ses conclusions, avait continué

des arrêts de travail, pas plus qu'une continuité de symptômes et de soins au-delà de cette date, la cour d'appel a violé ensemble l'article L. 461-1 [lire L. 411-1] du code de la sécurité sociale et

pas procéder à un licenciement collectif pour motif économique pendant trois ans: Selon les termes du préambule de l'accord collectif dit GPEC du 12 octobre 2016: 'Cet accord s'inscrit dans la continuité

fait qu'un accord de retraite supplémentaire à cotisations définies précise, s'agissant de la condition d'ancienneté pouvant être valablement posée, que cette ancienneté s'entend d'une ancienneté continue

K... établissait que son auteur avait accompli des actes matériels constitutifs d'une possession continue et paisible. 6.

répondu à ces conclusions précises et circonstanciées du salarié, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que la continuité

santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional de santé, 3°- à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité

F..., entré au service de M. de La Celle de Château Clos en 1949, a continué son activité après le décès de celui-ci, survenu en 1982, alors que la CAMPAL (Coopérative agricole des éleveurs de moutons