sociale ; Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toute circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

puisque le procès-verbal note à la fois que 26 jurés titulaires étaient présents et que 24 jurés titulaires seulement ont répondu "présent" ; que ces contradictions ne permettent pas de s'assurer des

pris de la violation des articles 191, 485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

X..., estimant que cette décision avait été prise sans que soit respecté le principe de la contradiction, a demandé que la société soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que M.

est appréciée eu égard au risque de déperdition des preuves en cas de débat contradictoire préalable ; que la cour d'appel a justifié la dérogation au principe de la contradiction par la suppression

[O], adressé directement à la cour par ses propres soins pour information, et les documents qui y étaient joints, sans les avoir soumis à la discussion contradictoire des parties, la cour d'appel

434,97 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 28 août 1996, alors, selon le moyen, que le juge, qui doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a justifié, sans insuffisance ni contradiction

[O] et doit pouvoir préserver dès à présent ses intérêts économiques » ces termes ne sont pas mis en relation dans le texte de la requête avec la nécessité d'écarter le principe de la contradiction et

sur requête s'était bornée à évoquer, en des termes généraux, imprécis et détachés des circonstances particulières de l'espèce, la prétendue nécessité « de solliciter non contradictoirement une mesure

de production de la société MC France pendant la période de contrefaçon et au détail des investissements de cette société, la cour d'appel a énoncé que l'expert avait satisfait au principe de la contradiction

1994 alors qu'elle avait versé aux débats un certificat de travail indiquant qu'elle était employée depuis le 1er juillet 1993 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les éléments contradictoirement

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, le moyen d'irrégularité tiré par le juge du fond du défaut d'indication du collège concerné n'a pas été débattu contradictoirement

rapportent pas la preuve d'un refus caractérisé d'obéissance de la part du salarié et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; qu'ainsi l'arrêt aurait violé le principe du contradictoire

à payer aux salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent en toutes circonstances respecter, et faire respecter, la contradiction

Par son troisième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaire pour la période du 1er mars 2014 au 30 juin 2015, alors « que la contradiction de motifs équivaut à l&apos

les circonstances de fait caractérisant l'infraction qu'ils sanctionnent ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les déclarations des témoins sont contradictoires de sorte