Il se conforme aux caractéristiques de fonctionnement attachées au bénéfice de modalités tarifaires particulières, notamment prix de journée tout compris (pour les cliniques privées) ».

le contrôle en 1990 de deux nouvelles cliniques situées au Mans, appartenant aux sociétés Soclimaine et Pasteur ; que la gérance de ces deux établissements a été confiée à la société SGCM, dirigée par

du Roc (la clinique) a consenti un contrat d'exclusivité au profit de M.

A... n'établissait pas que la clinique n'avait pas rempli les obligations mises à sa charge par l'article 2 du contrat, et a relevé au contraire que la clinique justifiait notamment avoir effectué des

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Clinique Notre-Dame et la société Clinique

imputer la rupture du contrat à la clinique, la cour d'appel a considéré qu'en modifiant le contrat, elle s'était rendue coupable d'un manquement contractuel qui justifiait que lui soit imputée la rupture

des contrats initiaux prise définitivement à cette date ; qu'en estimant le contraire, l'arrêt a encore dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 30 octobre 1990 ; et alors, enfin, qu'en

X..., exerçant les fonctions de gestionnaire de la clinique au coefficient 600 de la convention collective de l'Union des hospitalisations privées à but lucratif, avait le pouvoir de contracter avec les

N... n'avait jamais contrôlé son travail et ne lui avait jamais donné de directives et qu'il s'était octroyé librement des primes ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un contrat de travail sans

de vomissements ; que sa tante, après avoir pris téléphoniquement contact avec le docteur Y..., lui a administré un suppositoire de primpéran ; qu'après s'être endormi à 4 heures il a été de nouveau pris

Paul X... au service de la clinique Pasteur depuis le 1er octobre 1964, d'abord comme employé de bureau, puis, à compter du 15 mai 1970 selon un contrat écrit, renouvelé le 30 mars 1974, comme gestionnaire

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 juin 2016, le Docteur [H] a notifié à la Clinique [11] , une prise d'acte de rupture de son contrat.

laissée par l'article 7 du contrat à la clinique de résilier la convention des parties au cas où, six mois après la signature, l'activité déployée s'avère d'un rendement inférieur à la normale, n'emporte

221-6, 221-7, 222-19, 222-21 et 121-2 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le docteur Alain A..., président-directeur général de la clinique

La société fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une clinique est responsable de plein droit des dommages causés par les infections nosocomiales contractées dans son service de scanner ; que constitue

La cour d'appel a constaté, d'une part, que la société Clinique de la [4] avait transmis par courriel à la société OMS synergie IDF le dossier de la salariée, d'autre part, que la convention conclue entre

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Clinique du Val de Bièvre (la Clinique) fait grief

X..., médecin psychiatre, qui, depuis 1977 et par contrat verbal, exerçait partie de son art auprès de la clinique Stella, d'une part ne justifiait d'aucun droit à un nombre déterminé de lits d'hospitalisation

à réparer les conséquences dommageables de l'accident ; qu'il a été jugé par un arrêt irrévocable que seul le contrat responsabilité civile professionnelle devait s'appliquer ; que la clinique a assigné

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 juin 2016, le Docteur [S] a notifié à la Clinique Saint Vincent de Paul, une prise d'acte de rupture de son contrat.