X..., médecin spécialiste, a été engagé le 1er février 1980 par la société "Clinique Duhesme", en vertu d'un contrat verbal, pour assumer la responsabilité des examens cardiologiques dans l'établissement

, d'une part, le médecin rappelait que le contrat-type entre praticiens et cliniques privées prévoyait à l'article 9 que la partie souhaitant mettre fin au contrat devait en aviser l'autre par lettre recommandée

contractuelles entre les parties et en a seulement déduit que les délais de préavis de 18 mois et 2 ans, prévus dans le cas d'une ancienneté de 10 à 15 ans et dans celui d'une ancienneté supérieure, par le contrat

d'exercice respectifs avec la société Clinique Laennec, les praticiens avaient engagé leur responsabilité contractuelle à l'égard de la société Clinique de la Miotte, pourtant tierce à ces contrats, et

[P] [U] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134 et suivants du code civil, de l'article 12 du contrat entre praticiens et cliniques privées de l'Ordre national des médecins, de : - constater

seing privé du 5 janvier 1963, l'association de la clinique de Carentan s'est engagée à mettre à la disposition de M.

[J] a conclu avec la société [Adresse 2] (la clinique) un contrat d'exercice libéral de l'activité de médecin urgentiste ; que ce contrat contient une clause l'obligeant à assurer, par une

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société clinique de [Localité 3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020),la société clinique de [Localité 2] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'il était stipulé dans le contrat qu'à défaut d'accord des parties le prix de cession serait déterminé selon la procédure prévue par les

(le praticien) a conclu avec la clinique [...], aux droits de laquelle se trouve la société HPM Nord - hôpital privé métropole (la clinique), un contrat d'exercice de la chirurgie générale.

Z... jusqu'en juin 1984, date à laquelle la direction de la clinique l'a prié de cesser cette activité, M. Z... s'étant associé avec M. A... ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [4] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

La Clinique relève qu'en 2013, l'ARS a fixé un prix de journée de 156,28 euros, sans préciser ce qu'il intégrait.

Elle ajoute qu'il ne saurait être déduit du silence du contrat sur telle ou telle prestation une obligation de prise en charge en sus du prix de journée.

année il a été conclu, d'une part, un engagement de caution solidaire entre la société SCIRO, la société Clinique de l'Essonne et les quatre médecins et, d'autre part, un contrat d'exclusivité avec chacun

du Château de Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle (ITE) en sus de sa rémunération

mensuelle de base ; qu'en application de la convention collective unique de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, se substituant à la convention collective applicable dite "FIEHP", la clinique a