qui devaient être apposées durant les campagnes d'affiche de 3 m sur 4 m et que seuls deux jeux d'affichettes avaient été livrés sans les cadres d'aluminium prévus initialement ; que la société Open studio

Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, leur contrat a été rompu le 4 décembre 2015. 4.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

de leur régularité ; que pour débouter les syndicats de leur demande en contestation de la régularité des listes électorales, le tribunal a retenu que les listes affichées par la société sont conformes

de travail et prévoyait encore, pour les salariés la refusant, une recherche des emplois disponibles au sein du groupe Sidel, une information par voie d'affichage et leur réactualisation, lesquelles ont

[J] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-18.438 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Saint-Martin) qui exerce le commerce d'imprimerie d'affiches a assigné, en paiement du solde de factures, la société Perimédias qui s'est opposée à cette demande en faisant valoir que les affiches livrées

Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, son contrat de travail a été rompu le 4 décembre 2015. 3.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement

05-45.550 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X... et Morgane Y... ont été engagées en qualité d'agents d'entretien par l'Ecurie Sophie Z..., le 1er septembre 2001, dans le cadre de deux contrats

en retenant le contraire ; qu'elle affirme donc que la société Selectour a commencé à exécuter les contrats conclus avec la société [...], société concurrente, avant le terme du contrat qui les liait

Sylvette, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, pour refus sans motif légitime de prestations de services et infraction à la réglementation

X..., motif pris qu'il ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail avec la société X... et fils, en l'état de constatations desquelles il résultait qu'avant le 1er juillet 1973,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-17.882 contre

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt n°489 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 décembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'injure publique envers un particulier

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 16-14.036 formé par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, dont le siège est [...], contre

Le Concierge» Certaines de ces affiches ayant été arrachées vous les avez remplacées en ajoutant cet autre affichage: «QUE LA PERSONNE QUI ENLÈVE CETTE AFFICHE AIT LE COURAGE DE VENIR ME D....

Jean-Yves X... a été embauché par la société SARL CLG AFFICHAGE le 3 mai 1990 en qualité de monteur-afficheur de seconde catégorie.

observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARREFOUR FRANCE, contre

Ayant constaté que l'article 3-4-1 de l'annexe V de la convention collective nationale de l'activité du déchet dispose que « le contrat de travail ainsi transféré conserve sa nature (CDI, contrat de professionnalisation