[F] a été engagé en qualité de reporter-photographe par contrat de travail à temps partiel conclu le 1er janvier 2014 par la société Agence de presse et reportages hippiques (la société) pour une durée

garantie contre la société Boccard, laquelle n'est pas fondée à invoquer l'autorité de chose jugée attachée au jugement déféré dans ses relations avec la société LIP. 1°) La requalification en contrat

la cour d'appel ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé la décision du Cordis imposant la transmission du contrat mais l'a réformée en ce qu'elle rejetait le surplus des demandes de la société

Les intimés ont formé appel incident pour demander à la cour d'appel de réformer la décision entreprise en ce qu'elle condamnait la société Allo express au paiement de la somme de 7 724 euros au titre

du journaliste professionnel, le reporter-photographe qui, en raison de sa contribution régulière, est un collaborateur direct de la rédaction d'un journal ; qu'il ressort des constatations même de la

de crédit-bail et un contrat de location qui ont été publiés au registre du commerce et des sociétés, tenu par le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, dans le ressort duquel la société PMA avait

Se plaignant de l’absence de communication sur la vie de ce contrat, [O] [K] a sollicité la communication d’un décompte des cotisations versées depuis l’origine du contrat par courrier du 19 mai 2020,

à raison d'un fait qualifié de délit qu'autant qu'il constate dans sa décision l'existence des circonstances exigées par la loi pour que ce fait soit punissable ; qu'en déclarant M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 2021), Mme [S] a été engagée en qualité de journaliste reporter d'images par la société AIMV, à compter du 21 septembre 2012, par contrats à durée déterminée

les liant ; qu'en se bornant à constater que M.

Il n'est pas contesté que M.

Christian, - LA SOCIETE SOFRECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

de licence, a retenu que les redevances payées ou dues à la date de la résiliation du contrat demeuraient acquises au concédant ; qu'à partir de ces constatations et appréciations, la cour d'appel

demandé à son épouse à l'époque de contracter ce contrat à leurs deux noms.

Il a constaté l'absence de paiement par l'emprunteur de plusieurs échéances.

que la société Smoby fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de travail temporaire de M.

du contrat de prévoyance du 29 octobre 2009.

de six mois à compter du 13 mars", n'impliquait pas nécessairement, en contrepartie, un report identique de la prescription de sa propre action en responsabilité, connexe à l'action en paiement issu du