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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725e9cd580146774217e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Claudine X..., épouse Z..., coupable de vol, contrefaçon
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01279
3 mai 2018
3 mai 2018
Z..., contre l'arrêt n° 452 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 novembre 2017, qui, pour escroquerie, contrefaçon ou falsification de sceau, timbre ou marque d'une autorité non
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02070
23 mars 2016
23 mars 2016
[J] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, escroquerie, l'a condamné à quinze
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61372695cd58014677426c5a
22 août 2007
22 août 2007
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 3 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur le séjour des étrangers, de contrefaçon
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61372568cd5801467741d790
6 février 1995
6 février 1995
violation des articles 150 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable de contrefaçon
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6137257fcd5801467741e46c
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Statuant sur le pourvoi formé par : - KAMALANDUA Ngimbi Lulando, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour contrefaçon
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6137256fcd5801467741db3b
3 avril 1996
3 avril 1996
Constantin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 29 novembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel, contrefaçon ou falsification de documents
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613725b3cd5801467741fe4f
18 mars 1997
18 mars 1997
rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 18 janvier 1996, qui, pour vol, faux et usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, contrefaçon
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51541
15 décembre 2021
15 décembre 2021
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 janvier 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Mme [U] [C] des chefs de vol, contrefaçon
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04285
24 août 2016
24 août 2016
[P] [C], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification d'instrument
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613724e3cd5801467741932d
8 août 1989
8 août 1989
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, détention d'armes, contrefaçon
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613724e9cd580146774196a1
8 août 1989
8 août 1989
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, détention d'armes, contrefaçon
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613724e9cd580146774196a2
8 août 1989
8 août 1989
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, détention d'armes, contrefaçon
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50206
1 février 2023
1 février 2023
CRIMINELLE, DU 1ER FÉVRIER 2023 Mme [T] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2021, qui, pour abus de faiblesse et contrefaçon
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613725a4cd5801467741f762
22 octobre 1996
22 octobre 1996
AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOPES GOMES Oscar, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 septembre 1995 qui, pour séjour irrégulier en France, contrefaçon
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61372567cd5801467741d6de
19 avril 1995
19 avril 1995
pénal, L. 104 du Code des postes et télécommunications, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de contrefaçon
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6137242ccd580146774132df
9 juin 2004
9 juin 2004
l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier ; Attendu que l'utilisation frauduleuse d'un chèque pouvant justifier l'opposition à son paiement ne se limite pas seulement au cas où il y a eu contrefaçon
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00845
2 avril 2019
2 avril 2019
D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de contrefaçon ou
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613725b8cd580146774200a1
12 mai 1999
12 mai 1999
Sid Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 22 octobre 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de billets de banque et mise en circulation de billets de banque contrefaits
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61372585cd5801467741e72d
18 janvier 1993
18 janvier 1993
notamment été condamné par le tribunal de grande instance de Rodez, le 26 juillet 1989, à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans pour vol, contrefaçon
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