Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail et l'article 33 de la convention collective de la métallurgie

VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE (AVENANT INGENIEURS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 23 DE L'AVENANT OUVRIER A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Monsieur X... devait être indemnisé de ses grandes déplacements sur la base de la Convention collective de la Métallurgie de la région parisienne à

TRAVAIL, DES REGLES AFFERENTES A LA COMPETENCE RATIONE MATERIAE, DES ARTICLES 31 A ET T DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA FAUSSE INTERPRETATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 14 FEVRIER 1958 RELATIF AU REGIME

Jérémie et Jimmy Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3.5.1 de l'annexe IV de l'avenant "mensuels" de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

X... que la convention collective dont il dépendait était bien celle de la métallurgie ; que la convention collective régissant initialement les rapports des parties était celle de la région parisienne

Y... en paiement de sommes calculées par le salarié pour la période commençant le 1er janvier 1984, conformément aux dispositions de la convention collective des industries métallurgiques de la région

collective, sauf exception expressément mentionnée par celle-ci ; qu'en écartant du montant de la rémunération effectivement perçue (convention collective de la métallurgie de la Région parisienne), en

X... se référait à la convention collective de la métallurgie pour le régime de rémunération et le déroulement de carrière, il restait régi pour tous les autres domaines par le décret n° 86-83 du 17 janvier

d'invalidité doit tenir compte de la revalorisation du salaire et doit suivre les fluctuations du taux des salaires ; qu'en se bornant à énoncer que le salaire tend à la prise en considération de la convention

L'entreprise qui employait plus de 11 salariés était soumise pour les non cadres à la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne.

collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques ou les articles 6 et 12 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne précisent que l'employeur doit " remettre " au salarié

immédiate du travail ; Et attendu, ensuite, qu'ayant exactement énoncé qu'en vertu de l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 auquel fait référence l'article 26 de la convention

salariés de cette société qui ont été rémunérés très régulièrement des heures supplémentaires variant de mois en mois au tarif de 125 % et 150 % au-delà de la 43ème heure selon l'article 16 de la convention

usines Renault, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 30 et 31 de l'avenant "mensuels" à la convention

collective des industries métallurgiques de la région parisienne ; ALORS, 2°), QUE selon l'article 34 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne (OETAM),

collective de la métallurgie de la région parisienne ne s'applique pas à la relation de travail, et qu'en toute hypothèse les indemnités de déplacement instaurées par le contrat de travail aboutissent

SUR LE MOYEN UNIQUE, EN SA PREMIERE BRANCHE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 17 ET 18 DE L'AVENANT <COLLABORATEURS> DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES

X... était régi par les dispositions réglementaires applicables aux agents sous contrat de la défense nationale, à l'exception de sa rémunération qui restait régie par la convention collective de la métallurgie