Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Article 10

—

La règle du renouvellement par tiers tous les deux ans, prévue à l'article 6 de la convention annexe pour les membres du conseil d'administration nommés ou désignés, n'est pas applicable aux représentants des salariés qui font l'objet d'une unique élection

LEGIARTI000027382751

—

cru Brand, Alsace grand cru Furstentum, Alsace grand cru Hatschbourg, Alsace grand cru Mambourg, Alsace grand cru Ollwiller, Alsace grand cru Steingrubler, Alsace grand cru Engelberg, Alsace grand cru Muenchberg, Alsace grand cru Winzenberg

Article 17

—

Maître ouvrier. Ouvrier professionnel de 1re catégorie (jardinier mosaïste). Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Jardinier qualifié. Ouvrier professionnelle de 2e catégorie. Jardinier professionnel.

Article ANNEXE I

—

MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALES AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Dans le présent document, le terme " bâtiment " s'entend également comme " partie de bâtiment ".

Article 5

—

Il est institué un conseil de discipline dans chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

Article L5543-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

conventions et accords collectifs relevant de sa compétence ; 6° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du

Article 13

—

Une convention conclue entre l'Etat, l'entreprise nationale et, le cas échéant, tout autre organisme d'accueil mentionné à l'article 9 précise, notamment, les modalités pratiques de la gestion des ouvriers de l'Etat, des chefs d'équipe et des techniciens

LEGIARTI000029479043

—

Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne) Région intégrées au périmètre : Alsace. Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne) Régions intégrées au périmètre : Lorraine.

Article 1

—

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit : - deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ; - le directeur

Article 4

—

Dans les cas tels que ceux des chantiers du bâtiment ou des travaux publics, de la construction ou de la réparation de navires, où il serait impossible d'installer des dispositifs de captation des buées ou vapeurs, des masques ou appareils respiratoires

Article L5343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Code des transports

Les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont les ouvriers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée

Article L112-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code rural (nouveau)

Chaque région ou groupement de régions a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 30 décembre 1985 autorisant la Société nationale de télévision France Régions 3 à prendre une participation dans le capital de sociétés

ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 30 décembre 1985, la Société nationale de télévision France Régions

LEGIARTI000029572275

—

Rs, pinot gris G B 270 Alsace grand cru Brand, Alsace grand cru Furstentum, Alsace grand cru Hatschbourg, Alsace grand cru Mambourg, Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 177 11,50 Gewurztraminer

Article 46

—

Cuvette Dans tout bâtiment à usage individuel, collectif ou exclusivement réservé au stockage :

Article L126-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

La division par lots, en propriété ou en jouissance, d'une résidence, d'un appartement ou de tout bâtiment à usage d'habitation confère à celui-ci la qualification de bâtiment d'habitation collectif au sens des articles L. 126-7 à L. 126-10.

LEGIARTI000051487861

—

S'il existe des conventions ou prix faits, passés avec des entrepreneurs ou ouvriers, des artistes, écrivains ou archivistes, pour des fournitures ou des ouvrages, les directoires de département, sur l'avis de ceux de district, pourront les faire exécuter

Article 1

—

Il est créé, auprès des administrateurs délégués des régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays

Article Annexe I

—

25 Alsace grand cru Goldert suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles" 25 Alsace grand cru Hatschbourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" 25 Alsace grand cru

Page 3 · 21 817 résultats

← Précédent Suivant →