CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 563 résultats pour « convention collective nationale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a9cd5801467740c9dc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

la société Goiot, en redressement judiciaire, licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de la Convention

Source officielle

Page 3 sur 2679

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00426

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

joints ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M... a été engagée par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire ; que la convention

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf12

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

articles de pêche, et licenciée pour motif économique le 11 septembre 1990, a ensuite engagé une action prud'homale pour réclamer divers rappels de salaire et d'indemnités sur le fondement de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie ; 4°/ qu' en application de l'article 23 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0a

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X..., titulaire de divers mandats syndicaux au sein de la CAF de Roubaix, et qui bénéficiait en cette qualité de congés exceptionnels conformément à l'article 39 de la convention collective nationale de

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae9c

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... a été engagé en 1997 comme chargé de missions qualité, statut cadre, par la société OGF-PFG, relevant de la convention collective nationale des pompes funèbres ; que, par avenant du 30 octobre 1998

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741798d

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., engagé le 4 avril 1977 par la société Bassi, en qualité d'ouvrier OHQ, a demandé la requalification de son emploi à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00633

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742664d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Canet auto bilan, à compter du 5 février 2001 en qualité de contrôleur technique classe 1, a été licencié pour faute grave le 20 août 2004 ; que les relations contractuelles étaient régies par la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00632

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

V... et douze autres salariés de la Société française de gestion hospitalière, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01263

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

L... a été engagé le 8 mars 2011 par la société Sapim en qualité de négociateur immobilier, VRP non exclusif, au sens de la convention collective nationale de l'immobilier ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01277

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... a été engagé le 26 avril 2010 en qualité d'attaché commercial par la société Assurances 2000, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00119

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... a été engagé le 29 septembre 2011 par la société Extia, en qualité de technicien consultant, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01279

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... a été engagé le 26 décembre 2006 en qualité d'attaché commercial par la société Assurances 2000, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f7b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

assimilés- une prime de technicité de 4 % accordée sous la même forme et dans les mêmes conditions que la prime dite de contact accordée aux guichetiers des caisses maladie par l'article 23 de la convention

Source officielle